prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un sinistre sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots

Côte d'Azur Habitat

prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un sinistre sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.La consultation se décompose en deux lots géographiques. Lot no 1.1 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 1 à 4. Lot no 1.2 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 6 à 9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas le sis

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Réhabilitation environnementale › Services de décontamination environnementale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Numéro de référence: 2023 Décontamination désinfection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dj - sCP 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ozPGcQZ-P8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ozPGcQZ-P8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459703
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1.1 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 1 à 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de toutes les opérations préalables à la remise en état d'un bien, suite à sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat, réparti sur l'ensemble du département et géré par les agences 1 à 4.Accord cadre à bons de commande, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 50 000 euro(s).A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Valeur estimée hors TVA: 61 340 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot no 1.2 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 6 à 9
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de toutes les opérations préalables à la remise en état d'un bien, suite à sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat, réparti sur l'ensemble du département et géré par les agences 6 à 9. Accord cadre à bons de commande, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 50 000 euro(s). A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié aujournal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice Siège de Côte d'azur Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ozPGcQZ-P8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

dans le cadre de la multi attribution, il sera retenu, pour chaque lot, l'offre du candidat classé 1er, l'offre du candidat classé 2ème et l'offre du candidat classé 3ème.Les offres économiquement les plus avantageuses seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :- le prix de l'offre de chaque lot sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.- La valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :*Les personnels dédiés et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (5% soit 1 point),*les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (5% soit 1 point),*la méthodologie d'intervention (organisation des interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) et mode d'exécution des travaux. Exemple de procédure d'intervention en présence d'amiante (20% soit 4 points),*les éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens (EPI, modes opératoires, application des réglementations en la matière, formations) (10% soit 2 points).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce),documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.comlors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressionde l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur leprofil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : achat publicantony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article r.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du codede la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, viale profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant lescandidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azurhabitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 144-459703 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661297
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459703
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximum annuels contractuels du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit :lot 1 : montant maximum annuel contractuel : 50 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 200 000 euro(s) Ht,Lot 2 : montant maximum annuel contractuel : 50 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 200 000 euro(s) HtPour un total de 400 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: sas le sis
Numéro d'enregistrement national: 45367283400034
Adresse postale: 45, boulevard Marcel Pagnol Zone Aromagrasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 210-661297 (2023-10-26)

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