expérimentation et mise en oeuvre d'un nouveau modèle économique de soutien des débits sur le bassin Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour Garonne
expérimentation et mise en oeuvre d'un nouveau modèle économique de soutien des débits sur le bassin Adour-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CALIA Conseil
- • Eaucea
- • Philippe Marc
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-02 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-074
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.richard@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360445&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478568
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale de la mission au regard des exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualification et de l'expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-478568 (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-074
Brève description:
expérimentation et mise en oeuvre d'un nouveau modèle économique de soutien des débits sur le bassin Adour-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.richard@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360445&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478568
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Agence se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, pendant toute la durée du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'apporter un appui auprès de l'agence de l'eau, des comités de pilotage locaux et du groupe de travail issu du comité de bassin dédié au nouveau modèle économique de soutien des débits qui vise à :- accompagner l'agence dans le suivi des réflexions générales et des expérimentations du nouveau modèle économique ;- fournir une analyse et formuler des propositions opérationnelles pour préciser et déployer de manière fonctionnelle les expérimentations et analyser les résultats en vue du nouveau modèle économique de soutien des débits, sur deux territoires : la Garonne (volet 1) et le Système Neste (volet 2);- accompagner les autres territoires du bassin et notamment mener un exercice de quantification des assiettes financières en jeu sur d'autres territoires en adéquation avec les principes du nouveau modèle et assurer la mise en cohérence et le déploiement harmonisé de ses principes communs sur l'ensemble des territoires du bassin Adour-Garonne (volet 3)
Afficher plus
Informations complémentaires:
l'Agence se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, pendant toute la durée du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront :- attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des concessionnaires ou des organismes gestionnaires des ouvrages hydrauliques,- justifier de ses capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale de la mission au regard des exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualification et de l'expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-478568 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673848
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-478568
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 49341861000033
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: philippe marc
Numéro d'enregistrement national: 44846964400063
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Nom: eaucea
Numéro d'enregistrement national: 44178328900024
Adresse postale: 72 rue Riquet - bâtiment A
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.eaucea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 616 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 214-673848 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673848
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-478568
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 49341861000033
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: philippe marc
Numéro d'enregistrement national: 44846964400063
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Nom: eaucea
Numéro d'enregistrement national: 44178328900024
Adresse postale: 72 rue Riquet - bâtiment A
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.eaucea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 616 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 214-673848 (2023-11-02)
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