etudes pré-opérationnelles pour un programme partenarial d'aménagement régénération urbaine, stratégie foncière et recomposition spatiale

Sète Agglopôle Méditerrannée

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans à l'échelle des communes du littoral de Sète agglopôle méditerranée, inscrites dans le décret liste, cartes qui seront transcrites par les dites communes littorales dans leurs Plu.Etablir un plan guide d'aménagement résilient du triangle urbain Sète-Balaruc-Frontignan pour intégrer le zéro artificialisation nette et le changement climatique dans les opérations d'aménagement et anticiper les besoins de relocalisation liés à la recomposition spatiale des territoires littoraux.Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération, une stratégie foncière de recyclage du tissu urbain existant en vue d'accompagner les transformations urbaines du territoire, le zéro artificialisation nette et la recomposition spatiale.Créer un démonstrateur de recomposition spatiale sur le secteur de Frontignan Plage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban Act Architecture et écologie urbaine

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 23te025/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487361
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél 04 67 46 47 49)demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglo 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat (Fonds vert) / Epf / Region / Departement).Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 154-487361 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025043
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487361
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le délai d'exécution est de 6 ans maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglo 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Nom: urban Act Architecture Et Ecologie Urbaine
Adresse postale: 33 Rue De Montreuil
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 689 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 010-025043 (2024-01-10)

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