Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre

ADEME

La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d'un plan de terrassement 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d'une ARR prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air intérieur après travaux ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: DA2022000987
Brève description:
La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d'un plan de terrassement 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d'une ARR prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air intérieur après travaux ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 27957199 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405480
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) du 15 septembre 2021, le préfet du Haut-Rhin a saisi l'ADEME pour la réalisation d'une prestation de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117. Cette mission comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter (investigations complémentaires à celles déjà réalisées sur site) et la réalisation d'un plan de terrassement ; 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie ; 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer et identification des filières de traitement adaptées (avec chiffrage) ; 4. La réalisation d?une Analyse du Risque Résiduel (ARR) prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air à l'intérieur des habitation riveraines après travaux d'enlèvement des déchets pour déterminer les objectifs de la remédiation ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines suite à l'enlèvement des déchets ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux ; 8. La rédaction des cahiers des charges, l'assistance à la passation de contrats de travaux ; 9. Le suivi et la réception des différentes phases de chantier. Le titulaire du futur marché sera en charge de l'exécution des missions 1) à 7) listées ci-dessus et prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Ces missions seront réalisées dans le cadre d'une mission dénommée « Etude Préparatoire » en amont de la future maîtrise d'oeuvre des travaux.
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Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Wintzenheim et de Colmar (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Girondelot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile Gloriette - CS - 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Source: OJS 2023/S 127-405480 (2023-06-30)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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