accord-Cadre pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers

Isère aménagement

accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 2023-1143-IA-089
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isere Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: m.soulages@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8CTiw2h7sK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425281
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers - accord-Cadre conclu avec un montant maximum : 300 000,00 euros HT pour toute la durée, reconductions éventuelles comprises

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, reconductible 2 fois pour 24 mois supplémentaires, soit 8 années maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Minotiers - commune de Pont-De-Claix (38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1)- une déclaration sur l'honneur - une déclaration du candidat (Dc2)

Situation économique et financière:

- L'Attestation d'assurance RC Pro- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du présent marché ;- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché, ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent : Qualité sol NF X31-620

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Mme Mathilde SOULAGES, Chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425281 (2023-07-10)

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