la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Il est décomposé en 9 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-08-09-10
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Il est décomposé en 9 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421261
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à...”
pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 5.2. Du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :Qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée (30%) ;- pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations (20%) ;- adéquation des moyens humains mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (12,5%) ;- adéquation des moyens matériels mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (7,5%)le prix de la prestation apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet "Ef" du Bpu_Dpu_Ef, selon une pondération de 30 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 132-421261 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Brève description:
“Réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Date de fin: 2028-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit : qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée (30%) ; pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations (20%) ; adéquation des moyens humains mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (12,5%) ; adéquation des moyens matériels mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (7,5%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur du bassin Rhône-Méditerranée et en région Corse.”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Date de fin: 2028-01-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :Qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée (30%) ;- pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations (20%) ;- adéquation des moyens humains mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (12,5%) ;- adéquation des moyens matériels mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (7,5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Est (départements 26-38-73-74) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2028-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur de la région Occitanie du bassin Rhône-Méditerranée.”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2028-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Région Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“Inventaire de phytoplancton en grands cours d'eau et canaux sur le bassin Rhône-Méditerranée.”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-23 📅
Date de fin: 2028-01-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Description du marché:
“Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin...”
Description du marché
Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
9️⃣
Description du marché:
“Inventaire de macrophytes sur le secteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023-09_lot9
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoma scop arl
Numéro d'enregistrement national: 83212248500028
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecoma-scop.fr📧
Téléphone: 0662429754📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Aquabio scopsa
Numéro d'enregistrement national: 41749411900056
Code postal: 33750
Commune postale: Saint Germain du Puch
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com📧
Téléphone: 0557245721📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr📧
Téléphone: 0472712600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Source: OJS 2024/S 068-202598 (2024-04-04)