Prestations d’AMOA de suivi éco-chantier pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie de la région Normandie-Paris

RTE réseau de transport d'électricité

RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses activités, RTE mène des actions visant à :
• Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ;
• Préserver la biodiversité terrestre et marine ;
• Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ;
• Prévenir les pollutions ;
• Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ;
• Rendre plus efficiente la performance environnementale.
Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2024-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 23460
Brève description:

RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses activités, RTE mène des actions visant à : • Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ; • Préserver la biodiversité terrestre et marine ; • Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ; • Prévenir les pollutions ; • Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ; • Rendre plus efficiente la performance environnementale. Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Palatin II et III, 3 et 5 cours du Triangle - CS 50138
Code postal: 92036
Commune postale: La défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maxime.andrieux@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398734
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ;

• Préserver la biodiversité terrestre et marine ;

• Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ;

• Prévenir les pollutions ;

• Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ;

• Rendre plus efficiente la performance environnementale.

Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.

Valeur totale estimée: 1 949 200 EUR 💰
Brève description:

L’accompagnement porte systématiquement sur les éléments de mission suivants :

- conseil aux entreprises de travaux sélectionnées par RTE pour la mise en œuvre du chantier, au travers notamment du Plan Assurance Qualité Environnement (PAQE) et des Prescriptions Particulières Environnementales (PPE), avec une mobilisation d’expertises portant sur la gestion prévisionnelle des déchets et les choix de leurs filières de traitement ;

- réalisation d’actions de sensibilisation des intervenants du chantier à la démarche « éco-chantier », comprenant des animations sur les thématiques environnementales ;

- contrôle du respect des exigences environnementales applicables tout au long du chantier ;

- établissement d’un bilan à la fin du chantier ;

- d’une manière générale, prise en charge d’une mission générale de conseil et d’appui sur les thématiques environnementales tout au long du chantier.

De manière optionnelle, les éléments de mission qui suivent peuvent être sollicités par RTE en fonction des caractéristiques du chantier :

- appui à RTE pour la rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la phase « travaux » ;

- réalisation d’un bilan carbone comparatif pour certains matériaux ;

- conseil à RTE pour l’analyse des offres techniques issues de la consultation des entreprises de travaux ;

- participation aux soutenances portant sur le contenu des offres techniques précitées, en soutien sur les questions environnementales (cf. phase consultation des entreprises de travaux) ;

- analyse du bilan carbone du/des prestataires ;

- élaboration du bilan carbone du chantier ;

- réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) du chantier.

Les prestations envisagées sont susceptibles d'être exécutées au sein des chantiers pris en charge par le centre "développement et ingénierie" de la plaque Normandie-Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions tacites sont possibles, chacune ayant une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :

* Candidat établi en France :

- le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

* Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

* Pour tous les candidats :

- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018_1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

* Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :

- une copie des bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices comptables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat ne peut être inférieur à 400.000 euros HT (niveau minimal de candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :

- une liste de références de prestations analogues à celles prévues au marché, exécutées au cours des trois dernières années, comportant pour chacune la désignation du bénéficiaire, l’année d’exécution, ainsi que le montant de la prestation ;

- une présentation des effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que de l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années ;

- une présentation des techniciens/ingénieurs/managers en charge de la prise en charge des éléments de mission, du contrôle de la qualité et de la coordination/supervision de l’exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Andrieux
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-398734 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’AMOA de suivi éco-chantier pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie de la région Normandie-Paris
Numéro de référence: 23460
Brève description:

RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses activités, RTE mène des actions visant à : • Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ; • Préserver la biodiversité terrestre et marine ; • Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ; • Prévenir les pollutions ; • Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ; • Rendre plus efficiente la performance environnementale. Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 949 200 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 017 198 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 017 198 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23460
Description du marché:

L’accompagnement porte systématiquement sur les éléments de mission suivants : - conseil aux entreprises de travaux sélectionnées par RTE pour la mise en œuvre du chantier, au travers notamment du Plan Assurance Qualité Environnement (PAQE) et des Prescriptions Particulières Environnementales (PPE), avec une mobilisation d’expertises portant sur la gestion prévisionnelle des déchets et les choix de leurs filières de traitement ; - réalisation d’actions de sensibilisation des intervenants du chantier à la démarche « éco-chantier », comprenant des animations sur les thématiques environnementales ; - contrôle du respect des exigences environnementales applicables tout au long du chantier ; - établissement d’un bilan à la fin du chantier ; - d’une manière générale, prise en charge d’une mission générale de conseil et d’appui sur les thématiques environnementales tout au long du chantier. De manière optionnelle, les éléments de mission qui suivent peuvent être sollicités par RTE en fonction des caractéristiques du chantier : - appui à RTE pour la rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la phase « travaux » ; - réalisation d’un bilan carbone comparatif pour certains matériaux ; - conseil à RTE pour l’analyse des offres techniques issues de la consultation des entreprises de travaux ; - participation aux soutenances portant sur le contenu des offres techniques précitées, en soutien sur les questions environnementales (cf. phase consultation des entreprises de travaux) ; - analyse du bilan carbone du/des prestataires ; - élaboration du bilan carbone du chantier ; - réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) du chantier. Les prestations envisagées sont susceptibles d'être exécutées au sein des chantiers pris en charge par le centre "développement et ingénierie" de la plaque Normandie-Paris.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions tacites sont possibles, chacune ayant une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CXP24T4001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: Prestations d’AMOA de suivi écochantiers pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie Normandie-Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 017 198 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: GME Recovering SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GME Recovering SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: GME Recovering SARL
Numéro d'enregistrement national: 51352298700041
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Roux
Courrier électronique: f.roux@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33 609038240 📞
URL: https://recovering.fr/ 🌏
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Soler IDE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soler IDE
Nom et adresse du contractant
Nom: Soler IDE
Numéro d'enregistrement national: 50027497200016
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Patrick Lacan
Courrier électronique: placan@soler-ide.fr 📧
Téléphone: +33 682664548 📞
URL: https://www.soler-ide.fr/ 🌏
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: GME Bureau Veritas Exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GME Bureau Veritas Exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: GME Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Jean-Philippe Beraud
Courrier électronique: jean-philippe.beraud@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 615466515 📞
URL: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Adresse postale: Immeuble Palatin II et III, 3 et 5 cours du Triangle - CS 50138
Code postal: 92036
Commune postale: La défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime Andrieux
Courrier électronique: maxime.andrieux@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 659579767 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 041-119751 (2024-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)