2020-12-08Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) (Département des Hautes-Alpes)
La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du Département. Cette consultation fait …
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2020-11-27Accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (deux lots) (CNRS)
La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des deux lots (A et B). Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses techniques particulières nº 2020apa022 précise les périmètre …
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2020-11-27Prestations bilan orientation projet (Département du Val-de-Marne)
Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour tous les lots confondus pour la période initiale du marché.
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2020-11-26Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 21 logements sur la commune... (Partenord Habitat)
Le marché est unique pour l'ensemble des prestations et fait l'objet d'une tranche unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois …
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2020-11-25Réservation places crèche (RATP)
Le présent avis a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la Protection maternelle et infantile (PMI). Ces places sont attribuées aux salariés parents de l’EPIC RATP.
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2020-11-25Mission d'accompagnement au relogement dans le cadre d'une opération de démolition de 45 logements sur la commune de... (Partenord Habitat)
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est expressément reconductible mensuellement, deux fois un mois soit jusqu'à deux mois supplémentaire maximum. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est …
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2020-11-16Attribution des mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) (Conseil général de la Loire)
Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum …
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2020-11-10Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (Ville de Cagnes-sur-Mer)
Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.
Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle …
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2020-11-06Service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et... (Commune de Nanterre)
La présente procédure adaptée a pour objet service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs …
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2020-11-06Accompagnement à l'emploi des adhérent(e)s du PLIE de la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, adhérentes du PLIE et résidant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La répartition par tranche pour l'ensemble des lots est la suivante:
— Tranche ferme (Tf): années 2021 à 2025,
— Tranche optionnelle 1 (To 01): année 2026,
— Tranche optionnelle 2 (To 02): année 2027 coordonné par l'équipe opérationnelle …
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2020-10-29Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:
— la gestion de l'établissement,
— la conduite du projet d'établissement,
— l'établissement du règlement intérieur,
— le conseil juridique,
— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil,
— la mise en place de procédures,
— la gestion du fonctionnement de la …
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2020-10-28Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant sur le secteur du Grand Parilly (Commune de Vénissieux)
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation …
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2020-10-28Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 36 logements sur la commune... (Partenord Habitat)
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent …
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2020-10-23Dispositif d'assistance pour l'accès à un environnement professionnel (GIE ORAS)
La consultation a pour objectif de permettre à l'acheteur de bénéficier d'un dispositif d'assistance pour l'accès à un environnement professionnel et des prestations de conseils spécifiques. La description des prestations est indiquée dans les Cahiers des clauses particulières propre à chaque lot (CCP).
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2020-10-23Visites en présence d'un tiers (Département de la Haute-Savoie)
Ce marché concerne la mise en œuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers.
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