Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:
— la gestion de l'établissement,
— la conduite du projet d'établissement,
— l'établissement du règlement intérieur,
— le conseil juridique,
— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil,
— la mise en place de procédures,
— la gestion du fonctionnement de la crèche,
— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement, ainsi que
— la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants.
Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enfance pour tous

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Marché no: 2020-43099
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement: — la gestion de l'établissement, — la conduite du projet d'établissement, — l'établissement du règlement intérieur, — le conseil juridique, — la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil, — la mise en place de procédures, — la gestion du fonctionnement de la crèche, — l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement, ainsi que — la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants. Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524622
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Clause insertion socioprofessionnelle: le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières et à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Clause insertion socioprofessionnelle: le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières et à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de l'établissement,

— la conduite du projet d'établissement,

— l'établissement du règlement intérieur,

— le conseil juridique,

— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil,

— la mise en place de procédures,

— la gestion du fonctionnement de la crèche,

— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement, ainsi que

— la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants.

Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Clause insertion socioprofessionnelle: le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières et à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524622 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement: — la gestion de l'établissement; — la conduite du projet d'établissement; — l'établissement du règlement intérieur; — le conseil juridique; — la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil; — la mise en place de procédures; — la gestion du fonctionnement de la crèche; — l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement; — ainsi que la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants. Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236468
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524622
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de l'établissement;

— la conduite du projet d'établissement;

— l'établissement du règlement intérieur;

— le conseil juridique;

— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil;

— la mise en place de procédures;

— la gestion du fonctionnement de la crèche;

— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement;

— ainsi que la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants. Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur.

La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de plan de gestion du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La cohérence du projet de budget de fonctionnement pour une année
Critère de coût (nom): Du prix par heure et par enfant renseigné dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Du coût annuel pour une place renseigné dans le mémoire technique du candidat
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: enfance pour tous
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Source: OJS 2021/S 091-236468 (2021-05-06)

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