Prestations bilan orientation projet

Département du Val-de-Marne

Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour tous les lots confondus pour la période initiale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: DASO-2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de l'action sociale
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581045
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini/maxi annuels sont les suivants: 26 200 /85 600 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 256 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: deux.

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T1-3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 1-3, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Valeur estimée hors TVA: 80 182 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du Fonds social européen (FSE+)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 2, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du Fonds social européen (FSE+).
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 26 200/85 6000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 4, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 26 200/85 600 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T5
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 5, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Valeur estimée hors TVA: 89 764 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 31 700/96 600 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T6
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 6, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Intitulé du lot: Prestations bilan orientation projet T7
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise en place, sur le territoire 7, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Application de la Directive nº 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour la durée initiale de l'accord-cadre (douze mois). Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Critères de jugement des offres pour chaque lot: valeur technique de l'offre: 70 %, prix de prestation: 30 %. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées . Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 235-581045 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations bilan orientation projet.
Valeur totale du marché: 322.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'action sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348839
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581045
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 1: prestations bilan orientation projet T1-3
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 1: prestations bilan orientation projet T1-3.

Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 2: prestations bilan orientation projet T2
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 2: prestations bilan orientation projet T2.

Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 3 prestations bilan orientation projet T4
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 3 prestations bilan orientation projet T4.

Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 4 prestations bilan orientation projet T5
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 4 prestations bilan orientation projet T5.

Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 5 prestations bilan orientation projet T6
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 5 prestations bilan orientation projet T6.

Intitulé du lot: Prestation bilan orientation projet lot 6 prestations bilan orientation projet T7
Brève description:

Prestation bilan orientation projet lot 6 prestations bilan orientation projet T7.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Fondaton Infa
Adresse postale: 5/9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970192410 📞
Courrier électronique: siege@infa-formation.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 EUR 💰
Nom: Fondation Infa
Impact Formation
Adresse postale: 171 rue Véron
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143768815 📞
Courrier électronique: contact@impactformation.com 📧
Valeur totale du marché: 62.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 131-348839 (2021-07-05)

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