Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant sur le secteur du Grand Parilly

Commune de Vénissieux

Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre. Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la ville:
— un accueil «mode de garde»;
— un accueil «socialisation»;
— un accueil «socialisation priorisée»;
— un accueil en «garde à durée déterminée»;
— un accueil «d'urgence» ou «dépannage».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020f27
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre. Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la ville: — un accueil «mode de garde»; — un accueil «socialisation»; — un accueil «socialisation priorisée»; — un accueil en «garde à durée déterminée»; — un accueil «d'urgence» ou «dépannage».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521874
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Afin de répondre aux besoins des familles et d'assurer une couverture équitable du territoire, la ville souhaite l'achat d'au moins 20 places (ce besoin étant susceptible d'évoluer dans les prochaines années dans une limite de 25 places) au sein d'un Établissement d'accueil du jeune enfant EAJE collectif, situé dans le quartier de Parilly. Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein de ce quartier. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée. Le nombre de places à créer par le prestataire doit satisfaire à ces exigences mais il ne constitue pas une limite dans le cadre du projet porté par le candidat. L'équipement devra ouvrir en septembre 2021 ou au plus tard le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accueil «mode de garde»;

— un accueil «socialisation»;

— un accueil «socialisation priorisée»;

— un accueil en «garde à durée déterminée»;

— un accueil «d'urgence» ou «dépannage».

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël — 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 213-521874 (2020-10-28)

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