Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Le service social voulu par Pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service RH, CSE, médecine du travail, élus du personnel, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: AO-2020-AS-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: parc d'activités Antillopôle, pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: guadeloupe-rh.97110@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624351&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599466
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
«Néant».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations de service social du travail sont régies par les articles L. 4631-1 et suivants, D. 4631-1 et suivants du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 242-599466 (2020-12-07)

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