Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI

Laval Agglomération

Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCAS
• CIDFF Mayenne

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21-001
Brève description: Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594489
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de onze mois à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans et onze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens 2021-2027, en fonction des modalités de mise en œuvre de cette future programmation.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: valeur technique de l'offre (pondération: 30 points) comprenant:

—— connaissance du public et du dispositif d'insertion, autres expériences similaires: pondération 5;

—— moyens humains affectés à la prestation: profil des intervenants, expérience de l'accompagnement de publics en difficulté: pondération 9;

—— méthode d'organisation, pédagogie utilisés pour la prestation (déroulement prestation, la restitution des bilans, contenus, échéanciers de rencontres, démarches prévues, etc.): pondération 10;

—— moyens matériels proposés pour la réalisation de l'action: pondération 5;

—— autres points à développer et sur l'initiative du candidat: pondération 1;

— et critère nº 2: prix (pondération: 20 points).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Peuvent répondre à la présente consultation, tout organisme compétant dans l'un des domaines d'activité du programme opérationnel national du Fonds social européen 2021-2027 pour Axe prioritaire 3 lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion est habilité à présenter un projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service «Commande publique»
Fax: +33 243494650 📠
Pays: Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 240-594489 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI
Valeur totale du marché: 91 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598560
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-594489
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale allant jusquau 31/12/2023. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Est

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette action pourra s'inscrire dans le cadre de la future programmation des fonds européens 2021- 2027, en fonction des modalités de mise en oeuvre de cette future programmation
Intitulé du lot: accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI LavalAgglomération Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: cidff Mayenne
Adresse postale: 89 Boulevard Brune
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://cidff.fr 🌏
Nom: ccas
Adresse postale: 22 Place Albert Jacquard BP 11303
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53013
Adresse Internet: https://ccas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Source: OJS 2021/S 227-598560 (2021-11-18)

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