Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lots nº 23 à 33

Conseil général de la Loire

L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Le personnel pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 20as-Dajcp-1761-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557790
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Balbigny/Panissières
Numéro du lot: 23
Brève description:

0,70 ETP (Équivalents temps plein), 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Informations complémentaires:

Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

Intitulé du lot: Boën/Noirétable
Numéro du lot: 24
Brève description: 0,70 ETP, 490 contacts minimum dont 294 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 425,16 EUR pour 0,75 ETP, 0,75 ETP pour le précédent marché.

Intitulé du lot: Chazelles-sur-Lyon
Numéro du lot: 25
Brève description: 0,50 ETP, 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 23 520,12 EUR pour 0,64 ETP, 0,64 ETP pour le précédent marché.

Intitulé du lot: Feurs
Numéro du lot: 26
Brève description: 1 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Intitulé du lot: Montbrison/Sury
Numéro du lot: 27
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 26 841,76 EUR pour 0,9 ETP, 0,90 ETP pour le précédent marché.

Intitulé du lot: Montrond-les-Bains
Numéro du lot: 28
Brève description: 0,40 ETP, 280 contacts minimum dont 168 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 19 562,68 EUR pour 0,5 ETP, 0,50 ETP pour le précédent marché.

Intitulé du lot: Saint-Just — Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Veauche
Numéro du lot: 30
Brève description: 0,30 ETP, 210 contacts minimum dont 126 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

Intitulé du lot: Agglomération Roannaise
Numéro du lot: 31
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 43 715,00 EUR pour 1 ETP, 36 100,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.

Numéro du lot: 32
Brève description: 2 ETP, 1 400 contacts minimum dont 840 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 44 284,00 EUR pour 1 ETP, 55 126,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.

Numéro du lot: 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (article R. 2143-11 du code de la commande publique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes trimestriels délai de paiement 30 jours cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons: soit par voie électronique sur la même adresse web, soit sur support papier.

Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est située entre le 2 et le 18.4.2021 selon les lots ou à la date de la notification, si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 227-557790 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif Loire. Le personnel pourra le cas échéant faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.

Valeur totale du marché: 442745.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147130
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557790
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

0,70 équivalents temps plein (ETP), 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Brève description: 0,70 ETP 490 contacts minimum dont 294 en face à face.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Brève description:

0,50 ETP 350 contacts minimum dont 210 en face à face.

1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.

0,40 ETP 280 contacts minimum dont 168 en face à face.

Intitulé du lot: Saint Just-Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson
Brève description: 0,30 ETP 210 contacts minimum dont 126 en face à face.
Informations complémentaires:

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

Intitulé du lot: Agglomération roannaise
Brève description:

1 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.

2 ETP 1400 contacts minimum dont 840 en face à face.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Communauté de communes de Forez Est
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaures
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Main d'œuvre à disposition
Adresse postale: 10 rue Montalembert
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 33187.70 EUR 💰
Nom: Centre socioculturel l'Équipage
Adresse postale: 16 rue de Saint-Galmier
Commune postale: Chazelles-sur-Lyon
Code postal: 42140
Valeur totale du marché: 22 400 EUR 💰
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
36885.73 EUR 💰
Nom: Comité initiative Emplo
Adresse postale: Espace social
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Valeur totale du marché: 20 244 EUR 💰
30007.60 EUR 💰
10 500 EUR 💰
Nom: Espace 2M
Adresse postale: 4 rue Molière
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Nom: Sauvegarde42
Adresse postale: 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 80 612 EUR 💰
100 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants (TTC) des marchés. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 058-147130 (2021-03-19)

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