Prestations de projet professionnel avec apprentissage linguistique tous secteurs d'activités années 2021-2023

Département du Val de Marne

Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: DASO-2020-06
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de l'action sociale
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514247
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 133350/266700 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 964 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Néant.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: deux.
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T1-3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le territoire 1-3.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen (FSE+).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 133350/266700 EUR HT.
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 2.
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 89 000/266 700 EUR HT.
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T4
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 4.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 89 000/178 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T5
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d?élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 5.
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 133 350/266 700 EUR HT.
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T6
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 6.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du fonds social européen (Fse+)
Intitulé du lot: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T7
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val-De-Marne.
Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC).
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ".
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour toute sa durée, à savoir 36 mois; elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: Cf. RC et annexe.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif. Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables.
Critères de jugement des offres pour chaque lot:
— valeur technique de l'offre: 70 %;
— prix de prestation: 30 %.
Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 0176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
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Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 210-514247 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de projet professionnel avec apprentissage linguistique tous secteurs d'activités années 2021-2023
Valeur totale du marché: 40.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'action Sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471734
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-514247
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1er janvier sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels des prix horaires d'un parcours moyen pour une personne. Les montants contractuels annuels sont : Pour le lot 1 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 2 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 3 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 4 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 5 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 6 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T1-3
Brève description:
prestations Projet Professionnel et Apprentissage du Français tous secteurs d'activités Années 2021 - 2023
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen (Fse+)
Intitulé du lot: action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T2
action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T4
action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T5
action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T6
action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
val de marne
val de Marne

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour toute sa durée, à savoir 36 mois; elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: astrolabe formation - pFD
Adresse postale: 7, avenue François Coppée
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148126500 📞
Courrier électronique: ecollet@astrolabeformation-pfd.org 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: fondation infa
Adresse postale: 5/9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Téléphone: +33 970192410 📞
Courrier électronique: siege@infa-formation.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: free competences
Adresse postale: 128 allée des Champs-Elysées
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91042
Téléphone: +33 160776333 📞
Courrier électronique: info@free-competences.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: association impact formation
Adresse postale: 171 Rue Véron
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143768815 📞
Courrier électronique: contact@impactformation.com 📧
Valeur totale du marché: 6.68 EUR 💰
Nom: m formation sarl
Adresse postale: 3 rue Bertrand maupomé
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 649116709 📞
Courrier électronique: mendoza@mformation.fr 📧
Valeur totale du marché: 5.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 181-471734 (2021-09-14)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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