CESU (Chèque emploi service universel) Assistance publique — Hôpitaux de Paris pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus
Agospap
Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (garde à domicile, garde hors domicile) pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Qui ?- • Agospap
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agospap
Adresse postale: 32 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agospap.com 🌏
Courrier électronique: onsanti@agospap.com 📧
Téléphone: +33 144412608 📞
URL des documents: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533191
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi de 1901
Contact
Point de contact: Olivier Noël Santi
Adresse du profil d'acheteur: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 217-533191 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (garde à domicile, garde hors domicile) pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agospap
Adresse postale: 32 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agospap.com 🌏
Courrier électronique: onsanti@agospap.com 📧
Téléphone: +33 144412608 📞
URL des documents: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533191
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Durée du marché: jusqu'au 31.12.2021 et avec trois possibilités de reconduction d'un an.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
Durée du marché: jusqu'au 31.12.2021 et avec trois possibilités de reconduction d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités par l'agence nationale des services à la personne. Décret nº 2005-1281 du 14.10.2005 relatif à l'agence nationale des services à la personne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-7 à R. 2131-9 du code de la commande publique et avis JORF nº 0074 du 27.3.2016, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi de 1901
Contact
Point de contact: Olivier Noël Santi
Adresse du profil d'acheteur: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 217-533191 (2020-11-03)
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