Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 36 logements sur la commune de Hondschoote

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires,
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires,
— vérifier la satisfaction des locataires,
— préparation et surveillance de la planification du chantier,
— gestion de la réclamation client pendant les travaux,
— identification des éventuels freins et orientation,
— hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20484
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La mission du titulaire entre autres: — informer/écouter les locataires, — assurer une présence sur le chantier pour les locataires, — vérifier la satisfaction des locataires, — préparation et surveillance de la planification du chantier, — gestion de la réclamation client pendant les travaux, — identification des éventuels freins et orientation, — hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521869
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La prestations de pilotage social durant les travaux constitue la prestations rémunérée par un prix forfaitaire. L'accompagnement des locataires au relogement de courte durée (si nécessaire) constitue la prestations effectuée par bon de commande et rémunérée par application du prix figurant au bordereau des prix, selon le nombre de familles concernées. Le marché est financé par des fonds propres. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2020. Il n'est pas prévu le versement d'avance. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30). À compter du 13.11.2020, les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique.
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La mission du titulaire entre autres:
— informer/écouter les locataires,
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires,
— vérifier la satisfaction des locataires,
— préparation et surveillance de la planification du chantier,
— gestion de la réclamation client pendant les travaux,
— identification des éventuels freins et orientation,
— hébergement temporaire à la journée (si nécessaire).
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour 17 mois reconductible mensuellement jusqu'à six mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1,
— le DC2.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés pour le pilotage social spécialisé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche pour l'hébergement temporaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du maillage et relais partenarial permettant de répondre aux problématiques identifiées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation, compétence et savoir-faire professionnel de(s) (la) personne(s) en charge de l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La prestations de pilotage social durant les travaux constitue la prestations rémunérée par un prix forfaitaire. L'accompagnement des locataires au relogement de courte durée (si nécessaire) constitue la prestations effectuée par bon de commande et rémunérée par application du prix figurant au bordereau des prix, selon le nombre de familles concernées.
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Le marché est financé par des fonds propres. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2020.
Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30). À compter du 13.11.2020, les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 213-521869 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Le marché est conclu pour une durée initiale de 17 mois à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 23 mois au total. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire avec une partie traitée par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 26 bons de commande. Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Le présent marché n'est pas alloti et est composé d'une tranche unique. La mission du titulaire entre autres: — informer/écouter les locataires; — assurer une présence sur le chantier pour les locataires; — vérifier la satisfaction des locataires; — préparation et surveillance de la planification du chantier; — gestion de la réclamation client pendant les travaux.
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Valeur totale du marché: 55 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138724
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521869
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant de l'attribution a été calculé selon la projection de dépense indiquée au règlement de consultation. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles Auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— informer/écouter les locataires;
— assurer une présence sur le chantier pour les locataires;
— vérifier la satisfaction des locataires;
— préparation et surveillance de la planification du chantier;
— gestion de la réclamation client pendant les travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 55 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'attribution a été calculé selon la projection de dépense indiquée au règlement de consultation.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
Auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Source: OJS 2021/S 055-138724 (2021-03-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes