Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique
OFII
Réalisation de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OFII
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-20 | Avis de marché |
| 2021-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 200038
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153696469 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505585
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet en partie financé par le Fonds asile migration intégration.
Intitulé du lot: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-505585 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 200038
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153696469 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505585
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Chaque lot du marché est conclu, pour sa première période, de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane.
Durée de l'accord: 34 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet en partie financé par le Fonds asile migration intégration.
Intitulé du lot: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe.
Intitulé du lot: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Martinique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640286&orgAcronyme=k0l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-505585 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139465
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-505585
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché en partie financé par le Fonds asile migration intégration (FAMI).
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Croix Rouge Française
Numéro d'enregistrement national: 77567227221138
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.croix-rouge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 748 506 EUR 💰
1 030 250 EUR 💰
644 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 055-139465 (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Valeur totale du marché: 3 422 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139465
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-505585
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché en partie financé par le Fonds asile migration intégration (FAMI).
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cayenne.
Pointe à Pitre
Fort-de-France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Croix Rouge Française
Numéro d'enregistrement national: 77567227221138
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.croix-rouge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 748 506 EUR 💰
1 030 250 EUR 💰
644 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 055-139465 (2021-03-16)
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