Accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (deux lots)

CNRS

La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des deux lots (A et B). Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses techniques particulières nº 2020apa022 précise les périmètre géographiques des deux lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020APA022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: délégation régionale Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur des achats, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581199
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020apa022. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.3.2021, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PLACE. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. S'agissant d'une procédure adaptée, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, ayant été admis à présenter une offre. Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (échanges électroniques, auditions, etc.). Dans le cas d'auditions, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés via la plateforme PLACE. Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine
Numéro du lot: A
Brève description:

Le présent lot A est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant à bons de commande selon les modalités prévues au CCP nº 2020apa022.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter du 1.3.2021, ou à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31.8.2021.

Il peut faire l'objet d'une (1) reconduction tacite au 1.5.2021 pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.8.2022. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour la région Occitanie
Numéro du lot: B
Brève description:

Le présent lot B est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant à bons de commande selon les modalités prévues au CCP nº 2020apa022.

Valeur estimée hors TVA: 216 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter du 1.3.2021, ou à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31.8.2021. Il peut faire l'objet d'une (1) reconduction tacite au 1.9.2021 pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.8.2022. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Centre et Limousin Poitou-Charentes Aquitaine.

Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation nº 2020apa022

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2020/S 235-581199 (2020-11-27)

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