Accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (deux lots)

Brève description

La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des deux lots (A et B). Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses techniques particulières nº 2020apa022 précise les périmètre géographiques des deux lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal global.

La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020apa022. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.3.2021, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PLACE. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. S'agissant d'une procédure adaptée, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, ayant été admis à présenter une offre. Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (échanges électroniques, auditions, etc.). Dans le cas d'auditions, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés via la plateforme PLACE. Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.