Équipe de prévention et de médiation sociale

Agglomération Royan Atlantique

Équipe de prévention et de médiation sociale. Ce marché comprend une mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique appartenant à la fonction publique territorial de catégorie C à temps complet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gibert@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221934 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562047
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra être chiffrée dans l'annexe financière. Ce montant sera réévalué chaque année.suite à la notification du marché la mise à disposition fera l'objet d'une convention négociée entre le titulaire du marché et la CARA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipe de prévention et de médiation sociale. Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:

Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra être chiffrée dans l'annexe financière. Ce montant sera réévalué chaque année.suite à la notification du marché la mise à disposition fera l'objet d'une convention négociée entre le titulaire du marché et la CARA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra être chiffrée dans l'annexe financière du candidat. Le coût estimé du poste est précisé au RC. Ce montant sera réévalué chaque année en fonction des charges sociales fixées par l'état, de la réglementation et en fonction de l'évolution du statut de l'agent en application du statut de la FPT (échelon, grade). Suite à la notification du marché la mise à disposition fera l'objet d'une convention négociée entre le titulaire du marché et la CARA qui sera adoptée par le conseil communautaire. La 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546221934 📠
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-562047 (2020-11-18)

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