Mission de pilotage social spécialisé dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 21 logements sur la commune de Leffrinckoucke

Partenord Habitat

Le marché est unique pour l'ensemble des prestations et fait l'objet d'une tranche unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 18 mois au total. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 4.1.2021.
Le marché est conclu sur bordereau de prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20485
Brève description:
Le marché est unique pour l'ensemble des prestations et fait l'objet d'une tranche unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 18 mois au total. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 4.1.2021. Le marché est conclu sur bordereau de prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577811
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique, via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, indiquant expressément la mention «Copie de sauvegarde», devront être transmises, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposées contre récépissé à Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai à Lille (ouverture tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, sauf les samedis, dimanches et jours fériés). La mission comprendra, entre autres: — une visite individuelle de chaque logement au démarrage de la mission, afin de prendre connaissance et permettre la réalisation d'une «fiche diagnostic» permettant de recenser les coordonnées des locataires et les problématiques spécifiques; — une information des locataires sur la nature et le déroulement des travaux (informations techniques, calendrier et modalités des interventions); — un travail, si nécessaire, avec l'ensemble des partenaires susceptibles d'apporter une aide aux locataires et ce, afin d'empêcher tout blocage ou arrêt du chantier; — une prise en compte des problématiques sociales des locataires par les entreprises, en lien avec Partenord Habitat; — la gestion des conflits ou des incompréhensions en coordination avec les intervenants dans le cadre de l'organisation et du déroulement des travaux (conflits entre locataires, entreprises et/ou Partenord Habitat); — un relais d'information de l'organisation mise en place auprès du réseau des locataires (enfants, services à la personne, tutelle ou curatelle etc.); — la restitution de l'intégralité des demandes et difficultés par le biais d'un registre journalier (tableau de bord).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est unique pour l'ensemble des prestations et fait l'objet d'une tranche unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 18 mois au total. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 4.1.2021.
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Le marché est conclu sur bordereau de prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour douze mois et reconductible mensuellement jusqu'à six mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
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— les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Concernant la situation juridique, les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
— le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés pour le pilotage social spécialisé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation, compétence et savoir-faire professionnel de(s) (la) personne(s) en charge de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique, via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, indiquant expressément la mention «Copie de sauvegarde», devront être transmises, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposées contre récépissé à Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai à Lille (ouverture tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, sauf les samedis, dimanches et jours fériés).
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La mission comprendra, entre autres:
— une visite individuelle de chaque logement au démarrage de la mission, afin de prendre connaissance et permettre la réalisation d'une «fiche diagnostic» permettant de recenser les coordonnées des locataires et les problématiques spécifiques;
— une information des locataires sur la nature et le déroulement des travaux (informations techniques, calendrier et modalités des interventions);
— un travail, si nécessaire, avec l'ensemble des partenaires susceptibles d'apporter une aide aux locataires et ce, afin d'empêcher tout blocage ou arrêt du chantier;
— une prise en compte des problématiques sociales des locataires par les entreprises, en lien avec Partenord Habitat;
— la gestion des conflits ou des incompréhensions en coordination avec les intervenants dans le cadre de l'organisation et du déroulement des travaux (conflits entre locataires, entreprises et/ou Partenord Habitat);
— un relais d'information de l'organisation mise en place auprès du réseau des locataires (enfants, services à la personne, tutelle ou curatelle etc.);
— la restitution de l'intégralité des demandes et difficultés par le biais d'un registre journalier (tableau de bord).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 234-577811 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est unique pour l'ensemble des prestations et fait l'objet d'une tranche unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 18 mois au total. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 4.1.2021. Le marché est conclu sur bordereau de prix forfaitaires. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
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Valeur totale du marché: 20 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141873
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577811
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date prévue par l'ordre de service, et est expressément reconductible mensuellement pour un maximum de six mois supplémentaires, soit 18 mois au total.
La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est le 4.1.2021.
Le marché est conclu sur bordereau de prix forfaitaires.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 056-141873 (2021-03-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes