Prestations d'évaluation au titre des informations préoccupantes de l'enfance en danger
Département des Côtes-d'Armor
La prestation consiste en une «mission spécialisée d'évaluation dans un cadre administratif» pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire costarmoricain.
L'information préoccupante se définit comme une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADSEA22
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
| 2021-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: CD22-2020-DEF2-PL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540637
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande public au Département des Côtes-d'Armor.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: Pascale Labbe
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 220-540637 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: CD22-2020-DEF2-PL
Brève description:
La prestation consiste en une «mission spécialisée d'évaluation dans un cadre administratif» pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire costarmoricain.
L'information préoccupante se définit comme une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540637
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en une «mission spécialisée d'évaluation dans un cadre administratif» pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire costarmoricain.
L'information préoccupante se définit comme une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental.
Brève description:
L'information préoccupante se définit comme une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être, ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre de 24 mois, reconductible deux fois douze mois, soit 48 mois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, le candidat doit être inscrit comme structure institutionnelle habilitée loi nº 2002-2 portant réforme des actions sociales et médico-sociales et loi nº 293-2007 du 5.3.2016.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit comme structure institutionnelle habilitée loi nº 2002-2 portant réforme des actions sociales et médico-sociales et loi nº 293-2007 du 5.3.2016.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande public au Département des Côtes-d'Armor.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: Pascale Labbe
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 220-540637 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place du Général-de-Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131250
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540637
Numéro JO-S: 52
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: ADSEA22
Numéro d'enregistrement national: 777 461 450 000 44
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 220000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale LABBE
Source: OJS 2021/S 052-131250 (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place du Général-de-Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131250
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540637
Numéro JO-S: 52
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: ADSEA22
Numéro d'enregistrement national: 777 461 450 000 44
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 220000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale LABBE
Source: OJS 2021/S 052-131250 (2021-03-11)
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