Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance

Ville de Cagnes-sur-Mer

Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.
Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.
La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente.
La date de commencement des prestations est fixée au 1.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue Cagnes

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture. Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture. La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente. La date de commencement des prestations est fixée au 1.9.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546544
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel; — les moyens généraux en matériel. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante: — le prix: 60 %; — la valeur technique: 40 %. La valeur technique sera appréciée sur la base: — du nombre de personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché et de leurs diplômes et qualifications (10 %); — du projet pédagogique (10 %); — de l'aménagement de l'espace proposé (plans, concepts…) (10 %); — des engagements en terme de restauration: méthodologie d'élaboration et de composition des repas; engagements sur la production (notation décroissante): sur place (++), par liaison chaude (+) ou par liaison froide (-); % d'aliments bio… (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.

La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente.

La date de commencement des prestations est fixée au 1.9.2021.

Valeur totale estimée: 963001.80 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 963001.80 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et 2123-2 du code de la commande publique.

Il pourra être procédé à une négociation.

Cette éventuelle négociation se fera par écrit (RAR-fax) et/ou réunion avec les représentants du pouvoir adjudicateur.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:

— les moyens généraux en personnel;

— les moyens généraux en matériel.

Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante:

— le prix: 60 %;

— la valeur technique: 40 %.

La valeur technique sera appréciée sur la base:

— du nombre de personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché et de leurs diplômes et qualifications (10 %);

— du projet pédagogique (10 %);

— de l'aménagement de l'espace proposé (plans, concepts…) (10 %);

— des engagements en terme de restauration: méthodologie d'élaboration et de composition des repas; engagements sur la production (notation décroissante): sur place (++), par liaison chaude (+) ou par liaison froide (-); % d'aliments bio… (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

— Délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 222-546544 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture. Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture. La non-reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente. La date de commencement des prestations est fixée au 1.9.2021.

Valeur totale du marché: 963001.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051006
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546544
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Attribution du marché: Montant: 963 001,80. Soit 227,66 EUR HT par berceau et par semaine, pour un nombre de 30 berceaux pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois suivant les conditions prévues au contrat. Date de début des prestations: 1.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La non-reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente.

Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: La Maison Bleue Cagnes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 963001.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Attribution du marché:

Montant: 963 001,80.

Soit 227,66 EUR HT par berceau et par semaine, pour un nombre de 30 berceaux pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois suivant les conditions prévues au contrat.

Date de début des prestations: 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours.

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur +33 491156190.

Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél. +33 492041313, télécopieur +33 493557831.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 021-051006 (2021-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (15)