Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite)
Département de l'Aude
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
| 2021-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20S0093
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 536 111 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP1
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 125 555 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 48 333 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2020/S 247-614733 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20S0093
Brève description:
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot:
1
— lot 1 : 344 667,00 EUR TTC,
— lot 2 : 150 667,00 EUR TTC,
— lot 3 : 58 000,00 EUR TTC.
Périodes suivantes:
— lot 1 : 517 000,00 EUR TTC/an,
— lot 2 : 226 000,00 EUR TTC/an,
— lot 3 : 87 000,00 EUR TTC/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 536 111 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP1
Numéro du lot: 01
Brève description:
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024.
Valeur estimée hors TVA: 287 222 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 125 555 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 48 333 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures:
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités financières.
Références requises:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre (pondération: 60),
— prix de la prestation (pondération: 40).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot:
1
— lot 1 : 344 667,00 EUR TTC,
— lot 2 : 150 667,00 EUR TTC,
— lot 3 : 58 000,00 EUR TTC.
Périodes suivantes:
— lot 1 : 517 000,00 EUR TTC/an,
— lot 2 : 226 000,00 EUR TTC/an,
— lot 3 : 87 000,00 EUR TTC/an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2020/S 247-614733 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220834
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614733
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 Masp1
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Apam 11
Adresse postale: 9 rue Bourrerie
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apam.asso@apam11.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: Udaf
Adresse postale: 3 rue jacques de Vaucanson — CS 30047
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Courrier électronique: udaf11@udaf11.unaf.fr 📧
Nom: Adaff
Adresse postale: 9 bis avenue Karl Marx
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Courrier électronique: association@adaff.fr 📧
Valeur totale du marché: 344 667 EUR 💰
Nom: APAM 11
Numéro d'enregistrement national: 9 Rue Bourrerie
Adresse postale: 3 rue Jacques de Vaucanson — CS 30047
Valeur totale du marché: 150 667 EUR 💰
58 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 085-220834 (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021-2024 (relance suite à déclaration sans suite).
Valeur totale du marché: 553 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220834
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614733
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 Masp1
Brève description:
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Intitulé du lot: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 Masp2
Brève description:
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé…
… de niveau 2 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
… sans prestation sociale dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5 .3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Apam 11
Adresse postale: 9 rue Bourrerie
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apam.asso@apam11.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: Udaf
Adresse postale: 3 rue jacques de Vaucanson — CS 30047
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Courrier électronique: udaf11@udaf11.unaf.fr 📧
Nom: Adaff
Adresse postale: 9 bis avenue Karl Marx
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Courrier électronique: association@adaff.fr 📧
Valeur totale du marché: 344 667 EUR 💰
Nom: APAM 11
Numéro d'enregistrement national: 9 Rue Bourrerie
Adresse postale: 3 rue Jacques de Vaucanson — CS 30047
Valeur totale du marché: 150 667 EUR 💰
58 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 085-220834 (2021-04-28)
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