Marché public relatif à la gestion d'un service téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles

Ministère des affaires sociales

Le marché a pour objet la gestion d'un service téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles. Le titulaire mettra à la disposition de l'état, pour satisfaire à cette activité, une plate-forme téléphonique. Il est attendu que ce service téléphonique assure des missions d'écoute anonyme, de délivrance d'informations et d'orientation à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles (notamment les violences conjugales, violences sexuelles, harcèlement sexuel notamment au travail, mariage forcé, mutilations sexuelles féminines), de leur entourage et des professionnels. Le marché porte exclusivement sur des services sociaux au sens de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (classe CPV 8531 «Services d'action sociale»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: DGCS-SDFE-2020-PT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/ 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683222&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614732
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou en transmettant une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ainsi qu'une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent. La forme du groupement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (article R. 2113-4 du code de la commande publique). La tranche ferme porte pour l'essentiel sur la gestion d'un service téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles, incluant la mise à disposition d'une plateforme téléphonique, et la prise en charge et le traitement de la totalité des appels reçus par ladite plate-forme. Elle contient quelques prestations administratives décrites au CCTP du marché et indissociables de la gestion du service téléphonique. Cette plate-forme fonctionnera 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et assurera une réponse gratuite et non traçable depuis les téléphones fixes et mobiles sur l'ensemble du territoire (Métropole et DOM). La tranche ferme est rémunérée est rémunérée pour partie par des prix forfaitaires et pour partie par des prix unitaires. La tranche optionnelle porte sur la mise en place d'un accès à la plate-forme via un outil de tchat. La tranche optionnelle est rémunérée pour partie par des prix forfaitaires et pour partie par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 011 190 00027
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Picot, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, tél. +33 140568004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif compétent est: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national%2024%20fevrier%202020.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614732 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051023
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614732
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (article R. 2113-4 du code de la commande publique). La tranche ferme porte pour l'essentiel sur la gestion d'un service téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles, incluant la mise à disposition d'une plateforme téléphonique, et la prise en charge et le traitement de la totalité des appels reçus par ladite plateforme. Elle contient quelques prestations administratives décrites au CCTP du marché et indissociables de la gestion du service téléphonique. Cette plateforme fonctionnera 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et assurera une réponse gratuite et non traçable depuis les téléphones fixes et mobiles sur l'ensemble du territoire (Métropole et DOM). La tranche ferme est rémunérée est rémunérée pour partie par des prix forfaitaires et pour partie par des prix unitaires. La tranche optionnelle porte sur la mise en place d'un accès à la plate-forme via un outil de tchat. La tranche optionnelle est rémunérée pour partie par des prix forfaitaires et pour partie par des prix unitaires.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001119000027
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Picot, 14 avenue Duquesne, F — 75007 Paris, tél. +33 140568004

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s);

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (CJA, article L. 551-13 et s.);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif compétent est: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2021/S 021-051023 (2021-01-27)

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