Visites en présence d'un tiers

Département de la Haute-Savoie

Ce marché concerne la mise en œuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Mde
• Championnet Sallanches

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 20s0322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513255
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur couvert par la direction territoriale d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Visites en présence d'un tiers pour le secteur couvert par la direction territoriale d'Annecy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur couvert par la direction territoriale du Chablais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Visites en présence d'un tiers pour le secteur couvert par la direction territoriale du Chablais.

Intitulé du lot: Secteur couvert par la direction territoriale du Genevois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Visites en présence d'un tiers pour le secteur couvert par la direction territoriale du Genevois.

Intitulé du lot: Secteur couvert par la direction territoriale Arve, Faucigny, Mont Blanc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Visites en présence d'un tiers pour le secteur couvert par la direction territoriale Arve, Faucigny, Mont Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 210-513255 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009812
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513255
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble: 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — tél. +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics: 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. +33 450332132 — fax +33 450332145.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur couvert par la direction territoriale Arve Faucigny Mont Blanc
Brève description:

Visites en présence d'un tiers pour le secteur couvert par la direction territoriale Arve Faucigny Mont Blanc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Association Mde
Adresse postale: 15 chemin du Bray
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 187 725 EUR 💰
112 635 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-02 📅
Nom: Championnet Sallanches
Adresse postale: 1260 avenue André Lasquin
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Valeur totale du marché: 162 800 EUR 💰
125 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2021/S 006-009812 (2021-01-06)

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