Service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration

Commune de Nanterre

La présente procédure adaptée a pour objet service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés.
Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il n'est pas prévu de montant minimal; le montant maximal est de 700 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essor

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: DFA-PADO-46-20
Brève description:

La présente procédure adaptée a pour objet service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés. Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il n'est pas prévu de montant minimal; le montant maximal est de 700 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540639
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée: Euro; — les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; — dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; — modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget Ville et budget Restauration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée a pour objet service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés.

Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Il n'est pas prévu de montant minimal; le montant maximal est de 700 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description: Voir section ll.1.4) Description succincte.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

— le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

— conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— unité monétaire utilisée: Euro;

— les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

— les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

— dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

— modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget Ville et budget Restauration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540639 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025436
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540639
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal de 700 000,00 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.

Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Essor
Adresse postale: 13 place du Docteur Pierre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy6Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 012-025436 (2021-01-14)

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