Passation de marchés: Services d'action sociale et services connexes (page 21)

2021-02-17   Marché prestation d'infogérance de l'infrastructure système et réseau (GIP Enfance en danger)
Prestation d’infogérance de l'infrastructure système et réseau du GIP Enfance en Danger. Voir la passation de marché »
2021-02-17   Marché de prestation d'infogérance de l'infrastructure système & réseau (GIP Enfance en danger)
Prestation d'infogérance de l'infrastructure système & réseau. Voir la passation de marché »
2021-02-17   20n0673 — exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants,... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'exploitation et animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieux une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice Les Moulins. 1 fonction: collecte, réception/évacuation, tri des objets encombrants du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Galice
2021-02-16   Prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (Conseil général de l'Ariège)
Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de deux ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AJE Arcsi Association Ariège profession animation
2021-02-16   Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et... (Régie immobilière de la ville de Paris)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADAPTIA AXERGO HABITAT
2021-02-12   Prestation de gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée... (Département du Val-de-Marne)
La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs: — l'optimisation des dépenses publiques, — la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que — la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Domiserve SAS
2021-02-12   Réalisation de mesures d'accompagnement socio-professionnel (ASPI) (SIA Habitat)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: APSA Logement La Sauvegarde du Nord La Vie Active
2021-02-11   Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent (PIG LH2I) 2021-2023 (Département de la Drôme)
La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: soliha Drôme
2021-02-11   Accompagnement à l'emploi des adhérents du plie MP centre (Émergences compétences Projets)
Prestation d'accompagnement à l'emploi des publics en difficulté d'accès à l'emploi sur le territoire du plan local pour l'insertion et l'emploi Marseille Provence centre (plie MP centre), à savoir les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Allauch et Plan de Cuques. Il s'agit de définir et mettre en œuvre des parcours d'insertion sociale et professionnelle réussis par la construction et la mobilisation d'étapes structurées autour d'une stratégie de retour à l'emploi durable. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: apprentis Auteuil - cFC Marseille association Agir pour le Développement... association Conseil Orientation... association DÉPART association Départementale Pour l'emploi... association Départementale pour l'emploi... Association départementale pour l'emploi... association pour le Développement de... association pour le Développement des... centre d'information sur le Droit des... centre d'innovation pour l'emploi et le... centre de Formation et de Préparation à... Ettic Emploi home Services Formation institut de Formation, d'animation et de... mission Locale de Marseille Sigma Formation
2021-02-10   Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — 25 lots (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: APSA Maison de la Famille Le Coin Familial
2021-02-10   Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord (Mairie de Bassens)
La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord; «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places petite enfance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 123 Pousse
2021-02-08   Marché public de services de mise en œuvre du programme européen Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la... (Pôle emploi)
Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Réunion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Ici et Ailleurs
2021-02-08   Délégation de service public des activités de garde des enfants de moins de quatre ans et des activités connexes à... (CCAS de Trélazé)
Gestion déléguée des activités de garde permanente et occasionnelle d'enfants de moins de quatre ans (trois multi-accueils, un lieu d'accueil enfants parents, un relais assistantes maternelles) et des activités connexes à caractère social en direction des enfants et de leurs parents. La délégation forme un tout, elle est attribuée globalement à un délégataire unique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: VYV3 Pays de la Loire
2021-02-05   Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Ville de Clamart)
La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes. Voir la passation de marché »
2021-02-04   Réservation de dix places dans un espace multi-accueil petite enfance collectif d'entreprise (Commune de Saint-Parres-aux-Tertres)
Réservation de dix places dans un espace multi-accueil petite enfance collectif d'entreprise. Voir la passation de marché »
2021-02-04   Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants... (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS (Domicile Services)
2021-02-02   20V0186PA — fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène pour des seniors et des adultes en situation de handicap... (Commune de Toulouse)
La crise sanitaire a révélé des situations de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap, en grande précarité, isolées, se trouvant en difficulté pour leur approvisionnement alimentaire et de produits d'hygiène. Après la mise en place de solutions d'urgences pour leur apporter des denrées au domicile, il est proposé aujourd'hui de répondre à la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. Cette solution permettra … Voir la passation de marché »
2021-02-02   Prestation d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d'activité (Département du Finistère)
Prestation d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d'activité. Voir la passation de marché »
2021-02-01   Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la... (Pôle emploi PACA)
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: acec ACPM AECD association pour le conseil en... bge pam - acces conseil Centre régional de formation professionnelle cpe cfa espace pedagogie formation france euromedia formation groupe Avenir Performance Sud formation
2021-02-01   Accord-cadre de prestations d'accompagnement au relogement de 78 familles locataires de Partenord des Résidences... (Partenord Habitat)
Le site de la Briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des Résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition. Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Poinfor
2021-01-28   Opération «Langevin», marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 37 logements sociaux sur la commune de... (SEMAC (974))
Opération «Langevin», marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 37 logements sociaux sur la commune de Saint-Joseph. Voir la passation de marché »
2021-01-27   Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA (Conseil départemental de Loir-et-Cher)
Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Auto École Sociale ACCV ECF COA
2021-01-27   Services d'insertion et de qualification professionnelle (Ville de Dunkerque)
Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi, ayant comme support divers travaux et prestations (Dunkerque). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Cetide Association Ecoflandres
2021-01-27   Fourniture de bons d'achat pour les collaborateurs et certains retraités de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle)
La présente consultation concerne la fourniture de bons d'achat offerts aux collaborateurs de l'INPI et à certains retraités à l'occasion d'événements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edenred France SAS
2021-01-27   Mise en œuvre des parcours d'accompagnement dans le cadre du PLIE d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) (Territoire de la Côte Ouest)
Le présent marché concerne la mise en œuvre des parcours d'accompagnement dans le cadre du PLIE d'agglomération du TCO sur l'ensemble de son territoire (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu) pour l'année 2021, en vue d'augmenter l'employabilité des personnes accompagnées. Voir la passation de marché »
2021-01-26   Marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, activités support: missions de jardinage et de... (Département de Seine-Maritime)
Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et chantier d'insertion viseront à améliorer la visibilité des structures antiques déjà mises à jour, à préparer et à accompagner les campagnes de fouilles archéologiques, de restauration et de mise en valeur des monuments. Les différentes tâches à exécuter sont détaillées dans le CCTP. Les structures d'insertion visées doivent être agrées par le préfet après … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Bateau de Brotonne
2021-01-25   Accord-cadre de prestations de services d'accompagnement au relogement de familles locataires de Partenord Habitat... (Partenord Habitat)
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin, a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidences «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain. 2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif «Marconi-Calmette». Actuellement, 138 logements sont … Voir la passation de marché »
2021-01-20   Réservation de places en crèches (Institut national de la propriété industrielle)
Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI. Voir la passation de marché »
2021-01-20   Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023 (Département de l'Allier)
Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Partage et travail Viltaïs
2021-01-20   Prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche — quartier Gratte-Ciel à Villeurbanne (69) (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places dans une crèche du quartier des Gratte-Ciel, quartier en forte tension. Ces places doivent être destinées à des enfants de dix semaines à cinq ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de … Voir la passation de marché »
2021-01-19   Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au... (Conseil général de l'Essonne)
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant: — les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Domiserve
2021-01-19   Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels... (URSSAF de Paris — Région parisienne)
La consultation porte sur la réservation par l'Urssaf Île-de-France en tant qu'employeur, de places de crèche appelées également «berceaux» en faveur de ses agents qui ont la charge d'un enfant en bas âge (de dix semaines à quatre ans). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BABILOU — EVANCIA
2021-01-18   Réservation de places en crèches — Nouvelle-Aquitaine — 2021-2023 (Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA)
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Voir la passation de marché »
2021-01-18   20serv35 — marché réservé pour les besoins des territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esat Les Palmiers
2021-01-15   Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie (Lorient Agglomération)
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie. Lorient agglomération souhaite confier des prestations d'appui et d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre de dispositifs conventionnés au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE) sous la forme de: — atelier et chantier d'insertion (ACI) régi par l'article L. 5132-15 du code du travail; — Entreprise d'insertion (EI) régi par l'article L. 5132-5 du code du travail. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Réemploi et Compagnie
2021-01-13   Prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021 (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agire cibc 58 CIBC Bourgogne du Sud CIBC Jura Cilef Greta Haute-Saône Nord-Franche-Comté MEF de l'auxerrois MIP Louhans Retravailler EGP retravailler FC AFFC
2021-01-12   Prestation de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre» (GIP Le Havre)
Consultation établie par procédure adaptée (article L. 2123-1 du CCP). Marché de prestations de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre». Une partie des prestations de médiation sera confiée à un prestataire œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Le marché se décompose en deux lots (article L. 2113-10 du CCP): — lot 1: prestations de médiation culturelle, stratégie, coordination et accompagnement de projets artistiques pour les … Voir la passation de marché »
2021-01-11   Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alfa3A
2021-01-08   Réservation de 40 places au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant privés sur le territoire de la ville de Cannes (Commune de Cannes)
Il s'agit de réserver 40 places dans des crèches privées sur le territoire cannois, à savoir: — 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'avril à Cannes-la-Bocca, — 20 places dans le secteur de la gare de Cannes Centre. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, exception faite pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques qui ne pouvant être accueillis à l'école pourront voir leur accueil rendu possible jusqu'à l'âge … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Evancia LPCR collectivités publiques
2021-01-08   Accompagnement social (Elogie-SIEMP)
Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SOliHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
2021-01-08   Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) (Département du Puy-de-Dôme)
Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: UDAF 63
2021-01-07   20serv37 — marché réservé — prestations de nettoyage de la voirie sur le territoire métropolitain de La Crau (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de la voirie sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esat Les Palmiers
2021-01-07   Fourniture d'un service d'accueil et orientation des visiteurs (Fondation Adolphe de Rothschild)
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la fourniture d'un service de prise d'appels téléphoniques destiné à assurer l'accueil téléphonique des patients afin de gérer les demandes et notamment la prise des rendez-vous pour une partie des services d'ophtalmologie de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild et de ses centres externes. Voir la passation de marché »
2021-01-05   20map45 Prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3 et R. 2131-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations d'insertion sont réparties en deux lots: — lot 1: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte; — lot 2: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Seynoise pour l'Insertion
2020-12-28   Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par... (Ville de Saint-Priest (69))
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La Maison Bleue
2020-12-24   Mise à disposition de berceaux en crèche pour les salariés de la CPAM des Hauts-de-Seine (CPAM Nanterre)
Le marché a pour objet la mise à disposition de berceaux en crèche pour les salariés de la CPAM 92, près de leur domicile, de leur lieu de travail ou sur le trajet. Voir la passation de marché »
2020-12-21   Analyse des pratiques professionnelles pour plusieurs établissements et services médico-sociaux de l'Ugecam PACA Corse (Ugecam PACA et Corse)
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels; — les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni … Voir la passation de marché »
2020-12-21   Attribution des mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL). Lot 1: Roanne tout public (Conseil général de la Loire)
Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. Consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7. Accords-cadres … Voir la passation de marché »