20map45 Prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3 et R. 2131-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations d'insertion sont réparties en deux lots:
— lot 1: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte;
— lot 2: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 20map45
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3 — lot 1: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte; — lot 2: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006313
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3
— lot 1: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte;
— lot 2: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description: Budget plafond: 320 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces
Numéro du lot: 2
Brève description: Budget plafond: 680 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 005-006313 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations d'insertion sont réparties en deux lots: — lot 1: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de collecte; — lot 2: prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces.
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Valeur totale du marché: 943 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212139
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006313
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Durée du contrat: quatre ans ferme, date de signature du contrat: 22.4.2021, le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants estimatif des DPGF de l'ensemble des lots les montants inscrits dans les lots correspondent aux montants estimatifs des DPGF pour chaque lot concerné. Les montants des marchés sont les suivants: — lot 1 : 300 500 EUR HT soit 300 500 EUR TTC, heures d'insertion: 30 050 h sur quatre ans; — lot 2 : 642 750 EUR HT soit 642 750 EUR TTC, heures d'insertion: 85 700 h sur quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations d'insertion sont réparties en deux lots:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Association Seynoise pour l'insertion
Adresse postale: 165 chemin des Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 500 EUR 💰
642 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: quatre ans ferme, date de signature du contrat: 22.4.2021, le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants estimatif des DPGF de l'ensemble des lots les montants inscrits dans les lots correspondent aux montants estimatifs des DPGF pour chaque lot concerné.
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Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1 : 300 500 EUR HT soit 300 500 EUR TTC, heures d'insertion: 30 050 h sur quatre ans;
— lot 2 : 642 750 EUR HT soit 642 750 EUR TTC, heures d'insertion: 85 700 h sur quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 082-212139 (2021-04-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle