Fournisseur: Domiserve SAS
7 marchés publics archivés
Domiserve SAS est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance, services bancaires et d'investissement et imprimés et produits connexes.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Domiserve SAS est mentionné
2024-09-06
Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d'aides sociales (Département de la Seine-Maritime)
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2024-04-30
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU (Département de l'Aude)
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2022-01-27
accord-Cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U) (Département de l'Ardèche)
accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct Voir la passation de marché »
accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct Voir la passation de marché »
2021-04-12
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU) (Conseil général de Saône-et-Loire)
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR. Voir la passation de marché »
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques emploi service universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 EUR. Voir la passation de marché »
2021-02-12
Prestation de gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée... (Département du Val-de-Marne)
La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs: — l'optimisation des dépenses publiques, — la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que — la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs: — l'optimisation des dépenses publiques, — la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que — la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Voir la passation de marché »
2018-06-01
Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales... (Métropole de Lyon)
La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap (PCH). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap (PCH). Voir la passation de marché »
2016-03-24
Prestation de gestion de chèques emploi service universel prefinances pour le compte du département du Val-de-Marne (Département du Val-de-Marne)
Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne. Voir la passation de marché »
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