Réservation de places en crèches — Nouvelle-Aquitaine — 2021-2023

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Qui ?

• Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2021-PFRANA-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Corrèze 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906523 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692242&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032430
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Vienne (86)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Vienne (86). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois avec une possibilité d'une reconduction de douze mois. La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché via la PLACE.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Charente-Maritime(17)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Charente-Maritime (17). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Haute-Vienne (87)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Haute-Vienne (87). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Corrèze (19)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Corrèze (19). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Lot-et-Garonne (47)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Lot-et-Garonne (47). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Pyrénées-Atlantiques (64)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Pyrénées-Atlantiques (64). Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Gironde (33) — Bordeaux, Caudéran, Saint-Augustin, Nansouty
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Gironde (33) — Bordeaux, Caudéran, Saint-Augustin, Nansouty. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Intitulé du lot: Réservations de places en crèches — 2021-2023 — Gironde (33) — Métropole hors Bordeaux Rive droite
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Nouvelle-Aquitaine et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile — Gironde (33) — Métropole hors Bordeaux Rive droite. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032430 (2021-01-18)

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