Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et vieillissement de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2020dtg0021
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086936
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Chaque lot sera attribué à deux titulaires (un titulaire principal + un stand by).
Un titulaire pourra être titulaire principal que de deux lots et titulaire stand-by sur deux lots.
Ordre d'attribution lot 1 puis lot 2 et lot 3.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Direction territoriale Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Diplôme d'état — ergothérapeute.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ergothérapeute.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 50 %: adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique;
2) qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 50 %.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie et organisation pour le marché
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité: étude de cas et qualité du rapport fourni
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité: production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020DTG0021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-086936 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la Rivp
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077159
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086936
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94)
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale…
… Centre situé sur les secteurs Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 16ème 17ème 18ème arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne(91), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94))
… Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le département de la Seine Saint Denis (93)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Méthodologie et organisation pour le marché
Qualité : Etude de cas et qualité du rapport fourni
Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Axergo habitat
Adresse postale: 43 rue Saint Merri
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 169 955 EUR 💰
158 740 EUR 💰
Nom: Adaptia
Adresse postale: 6 rue Berthe
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 93 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 027-077159 (2023-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ADAPTIA AXERGO HABITAT
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services médico-sociaux