Prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Conseil général de l'Ariège

Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de deux ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJE
• Arcsi
• Association Ariège profession animation

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 21fs-Dlb-0862-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086941
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'accord-cadre est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3.2.2 du cahier des clauses particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Couserans
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Un fois.
Intitulé du lot: Portes d'Ariège et Pays d'Olmes
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Foix — Haute-Ariège
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— agrément de l'État en tant que structure d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'accord-cadre est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3.2.2 du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086941 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277174
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086941
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.

Intitulé du lot: Portes d'ariège et Pays d'Olmes
Brève description: Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Arcsi
Adresse postale: 5 Avenue d'aulot
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Aje
Adresse postale: 2 rue du Camp
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Association Ariège profession animation
Adresse postale: 21 rue des Moulins
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 105-277174 (2021-05-28)

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