Accompagnement social

Elogie-SIEMP

Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOliHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021-Fcs-Dgl-0022/Jo
Brève description:

Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014270
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement de la valeur technique (60 %): 1) organisation générale — qualité de l'équipe (20 %); 2) méthodologie (20 %); 3) prime aux outils dématérialisés (enquêtes) (5 %); 4) gestion et protection des données des locataires (15 %). Il est précisé qu'en dessous d'une note de 75/100, les offres classées seront écartées et non retenues. Les modalités de négociations sont décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans mener de négociations, sur la base des offres initiales. Numéro de la consultation: 2021-FCS-DGL-0022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale et probatoire de un (1) an du 1.4.2021 au 31.3.2022.

Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement de la valeur technique (60 %):

1) organisation générale — qualité de l'équipe (20 %);

2) méthodologie (20 %);

3) prime aux outils dématérialisés (enquêtes) (5 %);

4) gestion et protection des données des locataires (15 %).

Il est précisé qu'en dessous d'une note de 75/100, les offres classées seront écartées et non retenues. Les modalités de négociations sont décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans mener de négociations, sur la base des offres initiales.

Numéro de la consultation: 2021-FCS-DGL-0022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 008-014270 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-Siemp dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS), et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 1 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289816
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014270
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 25.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (Direction de la gestion locative, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19). Montant DQE (non contractuel): 1 298 020,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Soliha Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 298 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montant DQE (non contractuel): 1 298 020,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 110-289816 (2021-06-04)

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