Réalisation de mesures d'Accompagnement social individuel (ASI)
SIA Habitat
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-10 | Avis de marché |
| 2021-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021 015
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077533
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale de Douai
Numéro du lot: 01
Brève description: Direction territoriale de Douai.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Direction territoriale d'Oignies
Numéro du lot: 02
Brève description: Direction territoriale d'Oignies.
Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description: Direction territoriale de Lille — Unité territoriale de Grande-Synthe (UT3).
Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 031-077533 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021 015
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077533
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale de Douai
Numéro du lot: 01
Brève description: Direction territoriale de Douai.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder quatre ans.
Numéro du lot: 02
Brève description: Direction territoriale d'Oignies.
Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq (UT1) et Lille (UT2).
Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille — Unité territoriale de Grande-Synthe (UT3)
Numéro du lot: 04
Brève description: Direction territoriale de Lille — Unité territoriale de Grande-Synthe (UT3).
Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Direction territoriale de Lille — Unités territoriales de Bruay-la-Buissière (UT4) et Nœux-les-Mines (UT5).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— habilitation en vue de la réalisation de diagnostics FSL et de diagnostics sociaux et financiers en cours de validité.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 031-077533 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287499
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077533
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: La Sauvegarde du Nord
Adresse postale: 199-201 rue Colbert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 47 350 EUR 💰
Nom: APSA Logement
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77 990 EUR 💰
Nom: Soliha metropole nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Valeur totale du marché: 40 400 EUR 💰
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Valeur totale du marché: 6 570 EUR 💰
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3
Source: OJS 2021/S 109-287499 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287499
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077533
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans mini ni maxi. La valeur finale du marché ne sera connue qu'au terme de son exécution. Les montants indiqués au présent avis correspondent au montant estimatif annuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: La Sauvegarde du Nord
Adresse postale: 199-201 rue Colbert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 47 350 EUR 💰
Nom: APSA Logement
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77 990 EUR 💰
Nom: Soliha metropole nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Valeur totale du marché: 40 400 EUR 💰
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Valeur totale du marché: 6 570 EUR 💰
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3
Source: OJS 2021/S 109-287499 (2021-06-03)
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