20n0673 — exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'exploitation et animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieux une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice Les Moulins.
1 fonction: collecte, réception/évacuation, tri des objets encombrants du quartier.
2 fonction: recyclerie et boutique solidaire.
3 fonction: médiation, pédagogie, formation et éducation au développement durable et à l'environnement.
En outre, une fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi sera mise en place en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des trois fonctions précipités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Galice

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'exploitation et animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieux une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice Les Moulins. 1 2 3 En outre, une fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi sera mise en place en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des trois fonctions précipités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090122
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

a) Éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; b) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; c) Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, au sens des articles L. 2113-13 à 14 du code de la commande publique. Le seuil minimal souhaité d'emploi de personnel défavorisé pour les marchés réservés aux entreprises adaptées est de: 50 %; d) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement sur la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr e) Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: http://www.e-marches06.fr f) Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées: http://www.e-marches06.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, une fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi sera mise en place en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des trois fonctions précipités.

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.

Début du contrat: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Recyclerie des Moulins ,12 rue Mère Theresa, Nice les Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Statuts et insertion par l'activité économique:

Statuts et insertion par l'activité économique: les candidats devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique.

1) Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): raison sociale, buts poursuivis.

2) Structure d'insertion par l'activité économique:

L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

b) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

c) Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, au sens des articles L. 2113-13 à 14 du code de la commande publique. Le seuil minimal souhaité d'emploi de personnel défavorisé pour les marchés réservés aux entreprises adaptées est de: 50 %;

d) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement sur la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

e) Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: http://www.e-marches06.fr

f) Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées: http://www.e-marches06.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 036-090122 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 528 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320973
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090122
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1

— 2

— 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: recyclerie des Moulins, 12 rue mère Thérésa, Nice les Moulins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Galice
Adresse postale: 14 rue des Boers
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 528 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.6.20210 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2021/S 121-320973 (2021-06-22)

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