Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA

Conseil départemental de Loir-et-Cher

Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 202012071111
Brève description:
Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050260
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché fait l'objet d'un financement sur fond propres du département avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le projet est susceptible de faire l'objet d'un financement européen.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: Blois-Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: Blois-Agglomération session avril.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois et pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois (quatre ans). Cependant l'acheteur se réserve la possibilité ne pas reconduire le contrat, en informant le titulaire par écrit avec un préavis de deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement par des fonds communautaires.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Blois-Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: Blois-Agglomération session novembre.
Intitulé du lot: Lot nº 3: Vendôme
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: Vendôme session septembre.
Intitulé du lot: Lot nº 4: Nord-Loire Pays de Chambord
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: Nord-Loire Pays de Chambord session octobre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 41020 — Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
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— lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050260 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354512
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050260
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Blois-Agglomeration
Brève description: Lot nº 1: Blois-Agglomeration session avril.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du département — 41020 Blois.
Hôtel du Département — 41020 Blois.
Hôtel du Département, 41020 Blois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Auto École Sociale ACCV
Adresse postale: 35/37 avenue de l'Europe
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 21 105 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Ecf coa
Adresse postale: route de la Mothe
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
21 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex.
Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 133-354512 (2021-07-08)
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