Prestation de gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs:
— l'optimisation des dépenses publiques,
— la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que
— la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: DL-2021-18
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion de la mise en œuvre d'un mode de paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs: — l'optimisation des dépenses publiques, — la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que — la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service «Administratif et financier» — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785513&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785513&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082597
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Montants annuels: sans minimum et maximum de 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation annuelle de l'administration est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'optimisation des dépenses publiques,

— la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que

— la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale.

Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Brève description:

Pour rappel, le CESU préfinancé est un moyen de paiement nominatif dont le montant (valeur faciale) est prédéfini pour chaque bénéficiaire permettant le règlement des services à la personne. Le CESU non utilisé à la fin du millésime annuel est remboursé au Département. Le Département a choisi de faire recours au CESU uniquement pour les modes d'intervention suivants:

— le financement de l'emploi direct (y compris les aidants familiaux salariés),

— le financement des interventions en mode mandataire.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.4.2021, pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CES (entreprises de moins de onze salariés).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785513&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 4

Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thales — 1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: Dl-2021-18 — marché relatif à: «Prestation de gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-de-Marne», ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'Euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, et à la réglementation en vigueur. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le candidat devra remettre, à l'appui de son offre, des échantillons gratuits de chéquiers CESU (cf. article 5.2) du RC. Le refus d'envoi d'échantillon(s) par un soumissionnaire est un motif de rejet de l'offre. Les échantillons devront être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082597 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418584
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082597
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2021, pour une période initiale de 1 an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulé de 28 500,00 euro(s) HT pour le montant estimatif non contractuel pour le tarif des prestations d'exploitation, 0,00 euro(s) HT pour le montant estimatif non contractuel pour le tarif des prestations à prix unitaires, de 0,00 euro(s) HT pour le montant contractuel pour le coût des prestations d'implantation et de 22 500,00 euro(s) HT pour le montant contractuel relatif au coût des prestations de maintenance.Les montants contractuels annuels sont de 0,00 euro(s) HT pour le minimum et 150 000,00 euro(s) HT pour le maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la gestion de la mise en oeuvre d'un mode de paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile avec un dispositif de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs : l'optimisation des dépenses publiques, la simplification et la proximité du service public pour les usagers ainsi que la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Pour rappel, le CESU préfinancé est un moyen de paiement nominatif dont le montant (valeur faciale) est prédéfini pour chaque bénéficiaire permettant le règlement des services à la personne. Le CESU non utilisé à la fin du millésime annuel est remboursé au Département. Le Département a choisi de faire recours au CESU uniquement pour les modes d'intervention suivants :- le financement de l'emploi direct (y compris les aidants familiaux salariés) - le financement des interventions en mode mandataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: domiserve sas
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972665914 📞
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418584 (2021-08-12)

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