Analyse des pratiques professionnelles pour plusieurs établissements et services médico-sociaux de l'Ugecam PACA Corse

Ugecam PACA et Corse

— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020.23
Brève description:
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels; — les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ilZi_aqwKK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ilZi_aqwKK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633115
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé au mois de mai 2021. Il pourra être reconduit trois fois pour une année par reconduction tacite par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
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— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
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Intitulé du lot: Lot 1 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le SAMSAH à Marseille (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le SAMSAH à Marseille (13).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé au mois de mai 2021. Il pourra être reconduit trois fois pour une année par reconduction tacite par la personne publique.
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En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Lot 2 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour les établissements varois (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour les établissements varois (83).
Intitulé du lot: Lot 3 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le centre de coordination à Briançon (05)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le centre de coordination à Briançon (05).
Intitulé du lot: Lot 4 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement le Coteau-à-la Gaude (06)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement le Coteau-à La-Gaude (06).
Intitulé du lot: Lot 5 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'ITEP Vosgelade à Vence (06)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'ITEP Vosgelade à Vence (06).
Intitulé du lot: Lot 6 — formation de supervision en direction des équipes éducatives et pluridisciplinaires pour l'institut Henri Wallon à villeneuve Loubet (06)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Formation de supervision en direction des équipes éducatives et pluridisciplinaires pour l'institut Henri Wallon à villeneuve Loubet (06).
Intitulé du lot: Lot 7 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement MAS Bastia (2B)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement MAS Bastia (2B).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_ilZi_aqwKK&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au regard des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées le délai de validité des propositions est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de faire recours à un marché similaire.
DCE: mis à disposition électronique sur achatpublic.com
Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quatre jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Renseignements complémentaires uniquement sur la plate-forme achat public transmission des offres: uniquement sur Achat public transmission de la copie de sauvegarde: en mains propres contre récépissé ou par courrier.
Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-633115 (2020-12-21)
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