— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Avis de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020.23
Brève description:
“— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par...”
Brève description
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633115
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé...”
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé au mois de mai 2021. Il pourra être reconduit trois fois pour une année par reconduction tacite par la personne publique.
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Source: OJS 2020/S 251-633115 (2020-12-21)