Accord-cadre de prestations d'accompagnement au relogement de 78 familles locataires de Partenord des Résidences Jura, Esterel et Savoie du quartier de La Briquette à Marly dans le cadre du NPNRU

Partenord Habitat

Le site de la Briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des Résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition.
Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et permettre une entrée apaisée dans les lieux.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-02-08 Informations complémentaires
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20731
Brève description:
Le site de la Briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des Résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition. Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et permettre une entrée apaisée dans les lieux. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060134
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre. Le marché est financé par l'ANRU. Une avance peut être versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à 1 Les paiements seront effectués de façon trimestrielle après admission des prestations, ou, selon la répartition donnée au CCAP pour certaines missions, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site de la Briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des Résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition.
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Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et permettre une entrée apaisée dans les lieux.
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L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductibles tacitement trois fois douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1.
Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G);
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b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019.
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre.
Le marché est financé par l'ANRU.
Une avance peut être versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à 1
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Les paiements seront effectués de façon trimestrielle après admission des prestations, ou, selon la répartition donnée au CCAP pour certaines missions, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 025-060134 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site de la Briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des Résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition. Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et permettre une entrée apaisée dans les lieux. L'accord cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/ an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074933
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060134
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/ an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).
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Source: OJS 2021/S 030-074933 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site de la briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition. Ces bouleversements imposés aux familles nécessitent des explications, des démarches administratives et parfois la mise en place d'accompagnements spécifiques afin d'assainir les situations en amont du relogement et permettre une entrée apaisée dans les lieux. L'accord cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comporte des axes forfaitaires (actions collectives, participation aux réunions de l'interbailleur (25/30/ an), réalisation des enquêtes sociales auprès de l'ensemble des familles) et unitaires (accompagnement au relogement de 78 familles, accompagnement social individuel selon les besoins).
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Valeur totale du marché: 117 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247839
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le prix du marché indiqué résulte d'une projection de dépense sur les quatre ans du marché. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 - 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site de la briquette à Marly va connaître un projet de renouvellement urbain qui s'étalera sur huit ans environ à compter de 2019-2020. Ainsi 2021 verra le démarrage du relogement des 78 familles des logements collectifs des résidences Jura, Esterel et Savoie vouées à la démolition.
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L'accord cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Poinfor
Adresse postale: 1 rue Rosalie Levasseur
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 117 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le prix du marché indiqué résulte d'une projection de dépense sur les quatre ans du marché.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 - 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 094-247839 (2021-05-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale