Réservation de places en établissement d'accueil collectif du jeune enfant à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: Edmond Rostand, Jules Ferry, Jean Jacques Rousseau, Jacques Berlioz, Alfred de Vigny et Victor Hugo

Ville de Saint-Priest (69)

Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 19s069
Brève description:
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-I 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641213
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale. La durée indiquée de 80 mois est donnée à titre indicatif: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement cinq fois un an soit jusqu'au 31.12.2027 au plus tard. Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 682 202 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 682 202 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché court de sa notification au 31.12.2024. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale.
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La durée indiquée de 80 mois est donnée à titre indicatif: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement cinq fois un an soit jusqu'au 31.12.2027 au plus tard.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641213 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R. 2123-i 3º du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le besoin est de 35 places au sein d'un même établissement d'accueil du Jeune Enfant. Il est souhaité que l'accueil des enfants se fasse à partir du 1.9.2021.
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Valeur totale du marché: 1 638 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220349
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641213
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La valeur totale du marché et le montant attribué sont exprimés en EUR TTC et non en EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 638 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché et le montant attribué sont exprimés en EUR TTC et non en EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 085-220349 (2021-04-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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