Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2022-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600421&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062230
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 537 323 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — départements 04-05-13-84
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Digne — Manosque — Gap — Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Martigues — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille 13010 ou 13011 ou 13012 — Marseille 13014 ou 13015 ou 13016 — Vitrolles — Salon-de-Provence — Avignon — Orange — Carpentras. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 459. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 048.
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Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 537 323 EUR.
Intitulé du lot: Atelier conseil — départements 06-83
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Menton — Grasse — Cagnes-sur-Mer — Antibes — Cannes ou Le Cannet — Saint-Laurent-du-Var — Nice — Brignoles — Draguignan — Fréjus — Cogolin — Le Cannet-des-Maures — Saint-Maximin — Hyères — La Valette-du-Var — La Seyne-sur-Mer — Toulon. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 357. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 568.
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Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 927 611 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes ou arrondissements distincts entre eux ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Le titulaire est également tenu d'exécuter les prestations dans les locaux de Pôle emploi.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26.2.2021;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 025-062230 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
Valeur totale du marché: 4 220 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219489
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-062230
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26/02/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4 .4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/07/2021
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: atelier conseil départements 04 05 13 84
atelier conseil départements 06 et 83
Brève description:
prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - lot 2

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: centre Régional de Formation Professionnelle
Adresse postale: 12 rue Régale
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: groupe avenir performance
Adresse postale: 12 rue de langlade
Commune postale: Bernice
Code postal: 30620
Nom: sud formation
Adresse postale: 3 rue eugène paillas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: espace pedagogie formation france
Adresse postale: 21 rue roux de brignoles
Code postal: 13006
Nom: cpe cfa
Adresse postale: 140 boulevard georges pompidou
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 896 201 EUR 💰
Nom: association pour le conseil en orientation professionnelle l'accompagnement et le développement (Acopad)
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 13002
Nom: acec
Adresse postale: 11 place de beauté
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Nom: aecd
Adresse postale: 56 avenue des chutes lavie
Code postal: 13004
Nom: euromedia formation
Adresse postale: 22 boulevard de la république
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Nom: bge pam - acces conseil
Adresse postale: 7 rue gaston de flotte
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 2 323 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 081-219489 (2022-04-21)
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