Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023

Département de l'Allier

Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-01-25 Informations complémentaires
2021-01-29 Informations complémentaires
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 1-21s0003
Brève description: Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036702
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — L'acheteur n'impose aucune forme au groupement; après attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — ASLL droit commun Moulins — diagnostic social et financier Moulins
Numéro du lot: 01
Brève description: Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et cahier des charges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 — ASLL droit commun Montluçon — diagnostic social et financier Montluçon
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 3 — ASLL droit commun Vichy — diagnostic social et financier Vichy
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 4 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Moulins
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot 5 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Montlucon
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Lot 6 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Vichy
Numéro du lot: 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants), en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
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— le DC2 (capacités économiques et financières, références professionnelles et capacités techniques) et le DC4 ci-joints;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R. 2193-1 alinéa 2 du code de la commande publique modifié. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 016-036702 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047478
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036702
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2021/S 020-047478 (2021-01-25)
Informations complémentaires (2021-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056476
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Rectificatif en conséquence du report de date limite de dépôt des offres fixée au 22.2.2021 (17h00).
Source: OJS 2021/S 023-056476 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184284
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales indiquées sur la durée totale des trois ans. Jugement des offres sur la base des prix unitaires indiqués dans les offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — ASLL droit commun Moulins — diagnostic social et financier Moulins
Brève description:
Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et le cahier des charges.
Intitulé du lot: Lot 02 — ASLL droit commun Montluçon — diagnostic social et financier Montluçon
Brève description:
Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et au cahier des charges.
Intitulé du lot: Lot 03 — ASLL droit commun Vichy — diagnostic social et financier Vichy
Lot 04 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Moulins
Lot 05 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Montluçon
Lot 06 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Vichy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Partage et travail
Adresse postale: 35 place Jean Moulin
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 260 EUR 💰
Nom: Viltaïs
Adresse postale: 9 avenue Sorrel
Valeur totale du marché: 228.28 EUR 💰
160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales indiquées sur la durée totale des trois ans.
Jugement des offres sur la base des prix unitaires indiqués dans les offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 072-184284 (2021-04-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
Partage et travail Viltaïs
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux