Prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en huits lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: INFOCONSVAE_2021
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en huits lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023581
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 8.2.2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Infoconsvae_2021. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en huits lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Intitulé du lot: Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description: Lieux d'intervention: Beaune — Dijon — Montbard.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Doubs
Numéro du lot: 2
Brève description: Lieux d'intervention: Besançon — Pontarlier.
Intitulé du lot: Haute-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lieux d'intervention: Gray — Vesoul.
Intitulé du lot: Jura
Numéro du lot: 4
Brève description: Lieux d'intervention: Dole — Lons-le-Saunier — Saint-Claude.
Intitulé du lot: Nièvre
Numéro du lot: 5
Brève description: Lieux d'intervention: Château-Chinon — Cosne-Cours-sur-Loire — Nevers.
Intitulé du lot: Saône-et-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: Lieux d'intervention: Autun — Chalon-sur-Saône — Le Creusot — Mâcon.
Intitulé du lot: Yonne
Numéro du lot: 7
Brève description: Lieux d'intervention: Auxerre — Avallon — sens.
Intitulé du lot: Territoire du pôle métropolitain Nord-Franche-Comté
Numéro du lot: 8
Brève description: Lieux d'intervention: Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des prestataires d'accompagnement impliquent l'impossibilité:
— pour ces personnels d'exercer une mission de prestation d'accompagnement au sein de toute structure privée (EI, auto-entreprise, ASRL…) ou publique pendant toute la durée du marché;
— pour les structures en charge de l'information conseil sur cette thématique de candidater au marché de prestations d'accompagnement VAE.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 8.2.2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Infoconsvae_2021.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 011-023581 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en huit lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire.
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Valeur totale du marché: 3 777 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272446
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-023581
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
La présente consultation est décomposée en huit lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire.
Intitulé du lot: Saône et Loire
Brève description:
Lieux d'intervention: Autun — Chalon-sur-Saône — le Creusot — Mâcon.
Lieux d'intervention: Auxerre — Avallon — Sens.
Intitulé du lot: Territoire du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation au cahier des charges: objectifs, qualité et explicitation de l'offre au regard des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: CIBC Bourgogne du Sud
Adresse postale: 12 D rue du Général Leclerc
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 615 900 EUR 💰
Nom: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris 20e
Code postal: 75020
Nom: retravailler FC AFFC
Adresse postale: 42 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Nom: Greta Haute-Saône Nord-Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 103 590 EUR 💰
Nom: CIBC Jura
Adresse postale: 33 place de la Comédie
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Valeur totale du marché: 298 400 EUR 💰
Nom: CIBC 58
Adresse postale: 2 place de la Résistance
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Valeur totale du marché: 247 760 EUR 💰
Nom: Agire
Adresse postale: 5 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Nom: Cilef
Adresse postale: 1 rue des Pierres — BP 90023
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71401
Nom: MIP Louhans
Adresse postale: 4 promenade des Cordeliers
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Valeur totale du marché: 939 300 EUR 💰
Nom: MEF de l'auxerrois
Adresse postale: 8 avenue Delacroix
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 562 000 EUR 💰
159 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2021/S 103-272446 (2021-05-26)
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