Réservation de 40 places au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant privés sur le territoire de la ville de Cannes

Commune de Cannes

Il s'agit de réserver 40 places dans des crèches privées sur le territoire cannois, à savoir:
— 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'avril à Cannes-la-Bocca,
— 20 places dans le secteur de la gare de Cannes Centre.
La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, exception faite pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques qui ne pouvant être accueillis à l'école pourront voir leur accueil rendu possible jusqu'à l'âge de six ans. Attribution d'un marché unique forme du marché: ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia
• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 20201081/Jo
Brève description:

Il s'agit de réserver 40 places dans des crèches privées sur le territoire cannois, à savoir: — 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'avril à Cannes-la-Bocca, — 20 places dans le secteur de la gare de Cannes Centre. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, exception faite pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques qui ne pouvant être accueillis à l'école pourront voir leur accueil rendu possible jusqu'à l'âge de six ans. Attribution d'un marché unique forme du marché: ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014321
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réserver 40 places dans des crèches privées sur le territoire cannois, à savoir:

— 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'avril à Cannes-la-Bocca,

— 20 places dans le secteur de la gare de Cannes Centre.

La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, exception faite pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques qui ne pouvant être accueillis à l'école pourront voir leur accueil rendu possible jusqu'à l'âge de six ans. Attribution d'un marché unique forme du marché: ordinaire.

Intitulé du lot: Réservation de 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'avril à Cannes-la-Bocca
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réserver 20 places d'accueil au sein d'un établissement situé à moins de 500 m environ de la résidence Green Domaine, avenue Michel Jourdan à Cannes-la-Bocca

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconduit tacitement dans les conditions du CCAP.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réservation de 20 places dans une crèche du secteur de la gare de Cannes Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réserver 20 places d'accueil au sein d'un établissement situé à moins de 200 m environ de la gare de Cannes Centre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes et Cannes-la-Bocca 06406 — Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement: subvention dans le cadre du CEJ 2018/2021 avec la CAF des Alpes Maritimes — prix global et forfaitaire révisables à la date d'anniversaire du contrat — avance de 5 % — aucune garantie financière prévue. L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2021 au 31.8.2022 pour la première période. Les délais d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201081.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014321 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réserver 40 places dans des crèches privées sur le territoire cannois, à savoir: — 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'Avril à Cannes-la-Bocca; — 20 places dans le secteur de la gare de Cannes Centre. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, exception faite pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques qui ne pouvant être accueillis à l'école pourront voir leur accueil rendu possible jusqu'à l'âge de six ans. Attribution d'un marché unique forme du marché: ordinaire.

Valeur totale du marché: 2 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285348
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014321
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'Avril à Cannes-la-Bocca;
Intitulé du lot: Réservation de 20 places dans le secteur de l'Abadie — pont d'Avril à Cannes-la-Bocca
Brève description:

Il s'agit de réserver 20 places d'accueil au sein d'un établissement situé à moins de 500 m environ de la résidence Green Domaine, avenue Michel Jourdan à Cannes-la-Bocca.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes et Cannes-la-Bocca, 06406 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Nom: Evancia
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21.5.2021 pour les deux lots. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Montant lot 1: 245 000,00 EUR HT; montant lot 2: 260 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Source: OJS 2021/S 108-285348 (2021-06-02)

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