Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent (PIG LH2I) 2021-2023

Département de la Drôme

La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha Drôme

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20210087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080008
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — À titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord-cadre sont estimés, sur la durée totale du marché à 170 000 EUR HT pour le lot 1 et 250 000 EUR HT pour le lot 2. Ces montants sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel pour la collectivité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires des pôles logement Drôme de Collines-Royans-Vercors et Grand-Valentinois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoires des pôles logement Drôme de Collines-Royans-Vercors et Grand-Valentinois.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires des pôles logement Vallée de la Drôme et Drôme Provençale
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires des pôles logement Vallée de la Drôme et Drôme Provençale.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini par l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-080008 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413211.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA, service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271810
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080008
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 et prendra fin au 31.12.2023. Le marché signé le 21.5.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Soliha Drôme
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 171004.50 EUR 💰
242207.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2021/S 103-271810 (2021-05-26)

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