Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord

Mairie de Bassens

La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord; «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 123 Pousse

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41030&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41030&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077441
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé avec une quantité maximale fixée, pour la période initiale, à dix réservations de berceaux. Cette quantité maximale sera identique pour chaque période de reconduction. Période initiale: de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Deux reconductions tacites pour une période d'un an. Durée maximale du marché allant jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période de un an, portant l'exécution de l'accord-cadre au plus tard jusqu'au 31.12.2023.

— 1

— 2

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens Nord; «quartier de l'avenir» de la ville de Bassens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41030&orgAcronyme=a4f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077441 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution un secteur délimité: Bassens Nord, «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance.

Valeur totale du marché: 199 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188736
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077441
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord, «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens Nord, «quartier de l'avenir» de la ville de Bassens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité de l'aménagement des locaux et de l'équipement des différents espaces /25; qualité du règlement de fonctionnement de la structure /15; qualité du projet d'établissement /30)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: 123 Pousse
Adresse postale: C/O Mota CO Working, 89 rue de la Croix-Blanche
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://123pousse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 199 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 074-188736 (2021-04-12)

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