Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes

Communauté de communes Agly Fenouilledes

PRESTATIONS DE GESTION, D’ORGANISATION ET D’ANIMATION Des services PETITE ENFANCE : 3 lots

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Communauté de communes Agly Fenouilledes

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes
Numéro de référence: MAPA-04-PE
Brève description:

PRESTATIONS DE GESTION, D’ORGANISATION ET D’ANIMATION Des services PETITE ENFANCE : 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 509 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot-1-MAPA-04-PE
Titre: Lot1 : « PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE MULTI-SITES (ENFANTS DE 0 A 4 ANS) 2027A 2028 »
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

• Gérer et animer un lieu d’information, de conseil et d’échanges ; • Insertion du RPE dans la vie locale ; • Evaluation et suivi du RPE ; • Animation Collective (activités). • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.

Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Code postal: 66220
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot-2-MAPA-04-PE
Titre: Lot 2 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’une halte-garderie itinérante -BB Bus »
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:

• Gérer et animer un accueil occasionnel itinérant sur le territoire dans le cadre juridique des établissements d’accueil du jeune enfant. (EAJE)(obtenir les agréments et avis Pmi nécessaires à l’ouverture) • Insertion dans la vie locale et partenariat efficient avec le RPE et les assistantes maternelles du territoire • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.

Informations complémentaires:

BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas.

Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦

Conditions de l’action : Démarrage du projet : 01/01/2027 Ouverture des accueils au 01/03/2027 ,3 demi-journées semaine (le temps d’organisation et de projet est de 8 semaines) Ouverture souhaitée à termes : 6 demi-journées/semaine (au 01/01/2028) Personnel à minima : 2 ETP diplomées : EJE, infirmière, auxiliaire puéricultrice, cap PE. (Répartition sur 3 salariées à envisager-prendre en compte la mobilité). La personne directrice de l’action aura un diplôme spécifique : EJE ou infirmière, ou puéricultrice. Réunion d’équipe a minima :1h / semaine et analyse de pratiques : 6 h/an. Formations à prévoir en adéquation avec la mission. Attention à prendre en compte la mobilité, il faut compter 1.50h de transport du BB Bus, préparation de la salle et installation avant accueil. 1h pour le rangement et transport retour. (Penser à organiser le calendrier en maillant avec le LAEP et ainsi réduire les déplacements) Les journées spéciales, temps festifs ou de partenariat sur des projets et/ou sur des actions territoriales rentreront dans cette organisation. L’équipement devra répondre aux statuts des EAJE, agrément PMI et projet de fonctionnement validée par la CCAF et les partenaires financiers (CAF/MSA…) L’application de la gestion PSU sera détaillée. Ecrire le règlement intérieur et le projet de fonctionnement. Le projet pédagogique devra satisfaire aux exigences du projet éducatif de la CCAF. Il reprendra les objectifs et les conditions d’accueil, l’hygiène, la sécurité et le déroulé pédagogiques des accueils, une attention sera portée au travail d’aller-vers les familles, ainsi qu’au temps de familiarisation qui pourra varier selon les situations rencontrées. Les locaux envisagés : salles petite enfance de Saint Paul de Fenouillet, de Maury et Latour de France. Prévoir deploiement supplémentaire : Caudiès et Ansignan. Proposé des conventionnements avec les communes. Prévoir une mise aux normes si ce n’est pas le cas, des dossiers pourront être déposés par les communes en liens avec la CCAF pour des aides à l’investissement (CAF notamment). Le véhicule demeure la propriété de la CCAF, les charges de fonctionnement de celui-ci incomberont au candidat retenu et une clé de répartition sera envisagée pour les actions hors HGI (portées par l’action sociale -ccaf). Les actions d’entretien du BB Bus seront organisées par la CCAF et une clé de répartition sera envisagée également. En cas d’incidents ayant lieu sur les temps HGI, l’assurance du candidat retenu prendra en charge les réparations et autres dégradations.

Description

Conditions de l’action : Démarrage du projet : 01/01/2027 Ouverture des accueils au 01/03/2027 ,3 demi-journées semaine (le temps d’organisation et de projet est de 8 semaines) Ouverture souhaitée à termes : 6 demi-journées/semaine (au 01/01/2028)
Personnel à minima : 2 ETP diplomées : EJE, infirmière, auxiliaire puéricultrice, cap PE. (Répartition sur 3 salariées à envisager-prendre en compte la mobilité). La personne directrice de l’action aura un diplôme spécifique : EJE ou infirmière, ou puéricultrice.
Réunion d’équipe a minima :1h / semaine et analyse de pratiques : 6 h/an. Formations à prévoir en adéquation avec la mission.
Attention à prendre en compte la mobilité, il faut compter 1.50h de transport du BB Bus, préparation de la salle et installation avant accueil. 1h pour le rangement et transport retour. (Penser à organiser le calendrier en maillant avec le LAEP et ainsi réduire les déplacements)
Les journées spéciales, temps festifs ou de partenariat sur des projets et/ou sur des actions territoriales rentreront dans cette organisation.
L’équipement devra répondre aux statuts des EAJE, agrément PMI et projet de fonctionnement validée par la CCAF et les partenaires financiers (CAF/MSA…) L’application de la gestion PSU sera détaillée. Ecrire le règlement intérieur et le projet de fonctionnement.
Le projet pédagogique devra satisfaire aux exigences du projet éducatif de la CCAF. Il reprendra les objectifs et les conditions d’accueil, l’hygiène, la sécurité et le déroulé pédagogiques des accueils, une attention sera portée au travail d’aller-vers les familles, ainsi qu’au temps de familiarisation qui pourra varier selon les situations rencontrées.
Les locaux envisagés : salles petite enfance de Saint Paul de Fenouillet, de Maury et Latour de France. Prévoir deploiement supplémentaire : Caudiès et Ansignan. Proposé des conventionnements avec les communes. Prévoir une mise aux normes si ce n’est pas le cas, des dossiers pourront être déposés par les communes en liens avec la CCAF pour des aides à l’investissement (CAF notamment).
Le véhicule demeure la propriété de la CCAF, les charges de fonctionnement de celui-ci incomberont au candidat retenu et une clé de répartition sera envisagée pour les actions hors HGI (portées par l’action sociale -ccaf). Les actions d’entretien du BB Bus seront organisées par la CCAF et une clé de répartition sera envisagée également. En cas d’incidents ayant lieu sur les temps HGI, l’assurance du candidat retenu prendra en charge les réparations et autres dégradations.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Agly Fenouilledes
Ville: Territoire Agly Fenouilledes
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot-3-MAPA-04-JE
Titre: Lot 3 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents itinérant »
Valeur estimée hors TVA: 74 250 EUR 💰
Description du marché:

• Organiser, coordonner animer des temps d’accueil parents-enfants en itinérance sur le territoire. • Insertion dans les projets en cours, dans la vie locale et partenariale, partenariat efficient avec le BB-Bus • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire Agly Fenouilledes
Ville: Saint Paul de Fenouillet

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend trois lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Numéro d'enregistrement national: 24660042300056
Département: 66-Pyrennées Orientales
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Code postal: 66220
Commune postale: Saint Paul de Fenouillet
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccaf
Courrier électronique: coordoej@cc-aglyfenouilledes.fr 📧
Téléphone: 0744931767 📞
URL: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
Source: OJS 2026/S 200-711522 (2026-10-14)

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