Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes

Communauté de communes Agly Fenouilledes

PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE ET JEUNES ADULTES QUI SE DÉCLINE EN 5 LOTS. LOT 1:ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS) • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. LOT2 : Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins) • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire) LOT3 : Accueil Ados à l’année (12-15 ans) • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT4 : Accueil Jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes) • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT5 : Portage et intermédiation de missions de service civique • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF)

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes
Numéro de référence: MAPA-05 EJ JA
Brève description:
PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE ET JEUNES ADULTES QUI SE DÉCLINE EN 5 LOTS. LOT 1:ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS) • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. LOT2 : Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins) • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire) LOT3 : Accueil Ados à l’année (12-15 ans) • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT4 : Accueil Jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes) • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT5 : Portage et intermédiation de missions de service civique • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot-1-MAPA-05-JE-JA
Titre: ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
• Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF.
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Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Code postal: 66220
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot-2-MAPA-05-EJ-JA
Titre: Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins)
Valeur estimée hors TVA: 754 320 EUR 💰
Description du marché:
• Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire)
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Informations complémentaires:
BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas.
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
• Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire)
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Agly Fenouilledes
Ville: Territoire Agly Fenouilledes
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot-4-MAPA-05-JE-JA
Titre: Accueil jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes)
Valeur estimée hors TVA: 237 072 EUR 💰
Description du marché:
• Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot-3-MAPA-05-EJ-JA
Titre: Accueil Ados à l’année (12-15 ans)
Valeur estimée hors TVA: 188 580 EUR 💰
Description du marché:
• Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département….
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• Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 12 à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) Une organisation mutualisée est admise si elle respecte les prestations, les qualifications, les volumes et les obligations de chaque lot. Les prix proposés pour chacun des lots restent applicables et les engagements exécutables quel que soit le nombre de lots attribués. Les mutualisations décrites ne valent ni fusion de lots ni droit à une attribution groupée. Le candidat précise les personnels partagés, leurs fonctions et qualifications, les heures et ETP affectés à chaque lot, les sites, déplacements, temps de préparation, remplacements et modalités de continuité. Un même salarié ne peut être comptabilisé simultanément dans deux équipes d’encadrement. Les effectifs et qualifications obligatoires restent assurés à chaque ouverture.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot-5-MAPA-05-JE-JA
Titre: Portage et intermédiation de missions de service civique
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
• Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF)
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Cadrage du dispositif en lien avec les services SDJES-DRAJES à octobre 2026 :8 missions/an envisagées ; missions de 6 mois à 1 an Un agrément ou cadre d’intermédiation doit exister ou se concrétiser rapidement (3 semaines maxi) après le démarrage de l’action. La répartition des responsabilités : la CCAF dans le cadre du service action sociale suivra tout particulièrement cet axe. Des réunions conjointent seront organisées afin de faire des points réguliers et avancer ensemble sur ce sujet. L’accord pour une mission de service civique sur le territoire se décidera en concertation et co-construction avec ledit service. Modèles de missions d’intérêt général : Accueil petite enfance auprès du RPE : Découverte du monde des moins de 6 ans-Intégration à l’équipe des assistantes maternelles-Travail sur un sujet particulier du développement de l’enfant ou sur une action propre au service accueillant : exemple la communication de ce service et tenir certains engagements….
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire Agly Fenouilledes
Ville: Saint Paul de Fenouillet

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend cinq lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Numéro d'enregistrement national: 24660042300056
Département: 66-Pyrennées Orientales
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Code postal: 66220
Commune postale: Saint Paul de Fenouillet
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccaf
Courrier électronique: coordoej@cc-aglyfenouilledes.fr 📧
Téléphone: 0744931767 📞
URL: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.cc-aglyfenouilledes.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
Source: OJS 2026/S 200-711511 (2026-10-13)