Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Conseil départemental de la Corrèze
Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.
Date limiteDeadline 2026-11-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 19005
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Département de la Corrèze (19)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue René et Emile Fage
BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: 0555937842 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738571 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence:
2026AFF054
Brève description:
Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Adresse postale: Département de la Corrèze
Code postal: 19005
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction.
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Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
22192720500197
Adresse postale: 9 Rue René et Emile Fage
BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: 0555937842 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
218 708 501 00018
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738571 (2026-10-22)
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